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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TM BLESSING SERVICES
69deef38cdc6046d4743a1e3
8 octobre 2025
* la somme provisionnelle de 4 220,52 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
69deef52cdc6046d4743a3ad
* la somme provisionnelle de 609 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
69deef6dcdc6046d4743a535
* la somme provisionnelle de 623 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CFBTP
69deef88cdc6046d4743a6dc
Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU YS BAT
69def49fcdc6046d4743f864
16 octobre 2025
* la somme provisionnelle de 456 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69def4d5cdc6046d4743fbb7
* la somme provisionnelle de 8 524,80 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DKI23 SELECT RENOVATION
69def50acdc6046d4743fee2
* la somme provisionnelle de 2 325,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART2BAT
69def52fcdc6046d47440149
* la somme provisionnelle de 327 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ALPHA GLOBAL ENERGY
69def54acdc6046d474402d9
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE
69def565cdc6046d474404b6
* la somme provisionnelle de 4 553,70 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU PCT
69def580cdc6046d4744063d
* la somme provisionnelle de 2 780,08 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril 2022 et de décembre 2022 à mars 2023 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
69def59bcdc6046d474407c3
* la somme provisionnelle de 974,35 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juillet 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU PREMIUM CONSTRUCTION
69def5b6cdc6046d4744099c
* la somme provisionnelle de 8 902,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO ISOL
69def5d2cdc6046d47440b26
* la somme provisionnelle de 392 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries
69def719cdc6046d4744200c
23 octobre 2025
* la somme provisionnelle de 416,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février et mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ASP
69def733cdc6046d4744219a
* la somme provisionnelle de 1.567,04 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT CARVALHO
69def759cdc6046d474423d5
* la somme provisionnelle de 1 883,66 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT
69def85fcdc6046d4744343c
* la somme provisionnelle de 3 555,04 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février 2024 et d'août à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU METALUTEX
69def894cdc6046d4744378e
* la somme provisionnelle de 1 978,02 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à août 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL WATER&CO
69def8afcdc6046d47443931
* la somme provisionnelle de 1 001,67 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre et décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
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