Il est produit au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant copie du procès-verbal et copie de l'acte.

Chloé TOUTAIN, greffier à qui le président a remis la minute.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître

MOTORS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente

JUDICIAIRE DE LA SAS LA PARENTHÈSE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître

Par mail du 27 mai 2025, la Société CHATEAU DE SAINT [Localité 1] mentionne son intention de régulariser.

le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [S] (société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître

indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE CEGID (SAS) [Adresse 1] Comparaissant par [P] [T] et Maître

En personne Défendeur (s) : Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 344 609 185 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Sabine MATHIEUX Avocat au Barreau de Saint-Etienne Représentée par l'Avocat postulant : Maître

au Barreau d'ANGERS (Maine-et-Loire), demeurant [Adresse 3] à CHOLET (Maine-et-Loire), D'une part, ET : 1° - Monsieur [H] [L], né le [Date naissance 1] 1979 en Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant

Rôle n° ENTRE - Monsieur [O] [L], 2022J5 Ci-devant [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] [Localité 1] – représenté par Maître Laure THORAL, Avocat, [Adresse 3]. [Localité 2].

Copie exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Marina SCHILLINGS Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Jean-Michel LICOINE Avocat au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL TORRENS AVOCATS 1 SCP

La société [R] [U] et la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [O], es qualité de mandataire judiciaire de la société [R] [U] ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Simon PANTEL -[Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 73,15 € HT, 14,63 € TVA, 87,78 € TTC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025

: 2024F01074 SC CLEACOM contre SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU DEMANDEUR SC CLEACOM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le Cabinet ANDSEA prise en la personne de Maître

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

, il a été entendu : * Monsieur [I] [U], président, assisté de Maître [S] [K], * La BANQUE POPULAIRE ALSACE [L], créancière, comparant par Maître [C] [J], Maître [C] [J] expose au tribunal que, suite

La société possède un carnet de commande plein jusqu'au mois de mars-avril 2025 pour environ 70 000 €. La société estime pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 8 000 € mensuels.