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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Trib. de Commerce
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
PARTENAIRES représentée par Maître [G] [L] et Maître [I] [T] Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître [S] [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 octobre 2025 par requête
69eb50fccdc6046d475e573e
PARTENAIRES représentée par Maître [Z] [G] et Maître [L] [P] Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître [A] [X] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 octobre 2025 par requête
6a0480e3cdc6046d47980873
7 mai 2026
redressement judiciaire à l'encontre de [2] SARL ; La SAS [1] prise en la personne de Maître [U] [K], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [2] SARL, a déposé en date du 03/04/2026, une requête
Procédures collectives
6a118e6dcdc6046d47ac042e
18 mai 2026
Stéphane LE [B], Procureur de la République adjoint, qui a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de quinze jours.
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 (signification remise à l'étude), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le tribunal
6a048121cdc6046d47980cc6
judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [U] ; La SCP [1] prise en la personne de Me [M] [H], ès qualité de mandataire judiciaire de la société Monsieur [N] [U], a déposé en date du 14/04/2026, une requête
6a04813ccdc6046d47980e81
une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [3] ; SCP [1] prise en la personne de Me [P] [C], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [3], a déposé en date du 14/04/2026, une requête
6a04938ccdc6046d4799f240
12 mai 2026
en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience et dans sa requête
69e733b5cdc6046d47fd9068
16 avril 2026
, le mandataire judiciaire, a déclaré que le dirigeant de la société débitrice l'a informé de l'arrêt de son activité compte tenu de la perte du droit au bail ; qu'en l'état, il entend maintenir sa requête
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cda6cdc6046d47db1128
2 octobre 2025
Par requête en date du 03/09/2025, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons requiert du tribunal de commerce de Soissons, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
2è chambre
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
du bilan et du compte de résultat annuels dans les trois mois de la clôture de chaque exercice ; * remise d'un compte de résultat trimestriel ; * remise d'une attestation semestrielle visée par l'expert-comptable
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 985183391 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de exploitation d'une salle de sport, fitness, remise en forme, coaching personnalisé et collectif, commercialisation
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
20 avril 2026
Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
2026 Références : 2026L00857 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 28 janvier 2026, délivré à la requête
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LES FAITS M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
Par requête en date du 02.02.2026, la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U], ès qualités, a saisi le tribunal, conformément à l'article L. 626-26 sur renvoi de l'article L. 631-19 du
chambre 05
69f1c07ccdc6046d47f0f5b3
28 avril 2026
Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
Il expose que les difficultés financières résultent d'une baisse des commandes clients la société ayant réalisé un chiffre d'affaires de 22 000 € depuis le début de l'année.
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