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544 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f2d3d8cdc6046d470a1efd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En conséquence, la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES sollicite du Tribunal de céans l'homologation du protocole transactionnel complet, soit le document signé le 15 juillet 2024 et ses avenants des

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CHRISTOPHE [Y] pour le réaménagement de son local suite à la résiliation de la licence ; CONDAMNER la société LICENCE HM à retirer, sur quelque support que ce soit, l'ensemble des annonces portant sur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

n'ayant pas répondu, la société PALIMEX SAS a confirmé la caducité de la promesse annoncée dans son courrier du 1 er août 2024 invoquant l'article 5.7.3 de ladite promesse, ce que la SNC IMMOFI INNOLAC

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Avocat au barreau de Bayonne, [Adresse 2] et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES pris en la personne de Me Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : 1) SAS FRANCE MEDIA GROUPE, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS La société Le Groupement d'Intérêt Economique du Centre commercial de Beau [Localité 1] (RCS [Localité 3] n° SIREN C308 310 077) – ci-après aussi dénommée GIE [Adresse 6] [Localité 1], qui regroupe

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TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

diverses pour le compte de l'une de ses clientes, la société « BNP PARIBAS ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 3 avril 2002, la société [Localité 1] a donné en sous-location à la société [Adresse 8], des locaux d'une surface totale de 735 m2.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/02/2026 FAITS ET PROCEDURE : La SAS DIGITAL CLASSIFIEDS France ci-après (la DC), dont le siège social

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TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de cession de créances en date du 19 mai 2022, la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ÎLE-DE-FRANCE a cédé à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED (société de droit irlandais enregistrée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

la société a pris à bail un entrepôt pour installer ce système.

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R], agissant pour le compte d'une société à constituer.

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TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 09/12/2024 M [H] a procédé à la liquidation amiable de la société LE DIVAN, société radiée le 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la société COREAL résultant de la décision à intervenir avec toute somme due par la société ENTREPRISE JEAN LEFBVRE au bénéfice de la société COREAL ; * CONDAMNER la société MARCHE FRAIS DRIVE à garantir

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CROIX ROUGE HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552094476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"

SIREN 389548314Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable

SIREN 580801959Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT

SIREN 027080076Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DES HALLES DE NIORT

SIREN 353648918Greffe du Tribunal de Commerce de niort

20/09/2026

Voir →