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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d1caa7cdc6046d4728dca3
8 janvier 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-5
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
4 avril 2025
Partie défenderesse : SARL NA ANGLE, (RCS PARIS 891 685 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M. [L] [C], [Adresse 3], absent.
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
11 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique LPP & CIE, (RCS PARIS 817 400 328), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
[E], (RCS PARIS 949 923 924), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [G] [E], [Adresse 3], absent.
69d32f60cdc6046d47434a27
Partie défenderesse : SAS à associé unique ATLANTIS LOGISTIQUE, (RCS PARIS 920 101 714), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 6], représentée par son président M.
Chambre 2-4
69d48084cdc6046d475cce91
10 juillet 2025
Elle exerce une activité de travaux de rénovation sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
9ème chambre
69f12be9cdc6046d47e4f186
29 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911893543 et exploite un fonds de commerce de société a pour objet tant en France
Chambre 2-6
69d795c9cdc6046d47a38934
26 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS [V] [C] (RCS [Localité 2] 919 139 733), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69d79604cdc6046d47a38e2d
Partie défenderesse : SAS à associé unique PV2C (RCS [Localité 2] 850 526 344), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
6a0e52b5cdc6046d475fc69e
13 avril 2026
Partie défenderesse : SARL LE POIVRE ROSE, (RCS [Localité 2] 382 030 609), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa gérante Mme [A] [X], [Adresse
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique ER AUTOMOBILES, (RCS [Localité 2] 818 041 477), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique SNEAKERS ID, (RCS PARIS 838 971 091), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son président, M.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026031747 16/04/2026 ENTRE : Société IMPLENIA FRANCE SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique [H] [S], (RCS [Localité 2] 921 226 742), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
Partie défenderesse : SARL MOTION AND EMOTION, (RCS [Localité 1] 438 818 411), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
Trib. de Commerce
69a481fdcdc6046d472b81bb
2 juillet 2025
à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de justice de la SCP Bertrand DOIZY en date du 08/05/2025, la société VITAL a fait citer la société SDRS à comparaître devant nous
69bfa830cdc6046d47864569
Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaires de justice de la SELAS 5 ème ACTE JUSTICE en date du 18/02/2025, la société FAL INDUSTRIE a fait citer la société
69bfa8b6cdc6046d4786502c
SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société CMTG cause à la société FOSELEV COTE D'AZUR un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une
69bfa90ecdc6046d478655fa
SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société MLK CONSTRUCTION cause à la société FOSELEV RHONE DURANCE un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
La société TWISLOC SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 73 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la clause attributive de compétence
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