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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a0e5cdc6046d4739ed6a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Partie défenderesse : SARL NA ANGLE, (RCS PARIS 891 685 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M. [L] [C], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ca62cdc6046d473c9fe1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique LPP & CIE, (RCS PARIS 817 400 328), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2dcd4cdc6046d473e04e4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[E], (RCS PARIS 949 923 924), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [G] [E], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32f60cdc6046d47434a27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique ATLANTIS LOGISTIQUE, (RCS PARIS 920 101 714), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 6], représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48084cdc6046d475cce91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité de travaux de rénovation sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12be9cdc6046d47e4f186

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911893543 et exploite un fonds de commerce de société a pour objet tant en France

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d795c9cdc6046d47a38934

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS [V] [C] (RCS [Localité 2] 919 139 733), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79604cdc6046d47a38e2d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique PV2C (RCS [Localité 2] 850 526 344), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Partie défenderesse : SARL LE POIVRE ROSE, (RCS [Localité 2] 382 030 609), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa gérante Mme [A] [X], [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e950acdc6046d4764f2b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique ER AUTOMOBILES, (RCS [Localité 2] 818 041 477), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0b122cdc6046d47120b21

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique SNEAKERS ID, (RCS PARIS 838 971 091), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son président, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026031747 16/04/2026 ENTRE : Société IMPLENIA FRANCE SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e68a8cdc6046d47611cda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique [H] [S], (RCS [Localité 2] 921 226 742), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Partie défenderesse : SARL MOTION AND EMOTION, (RCS [Localité 1] 438 818 411), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a481fdcdc6046d472b81bb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de justice de la SCP Bertrand DOIZY en date du 08/05/2025, la société VITAL a fait citer la société SDRS à comparaître devant nous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa830cdc6046d47864569

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaires de justice de la SELAS 5 ème ACTE JUSTICE en date du 18/02/2025, la société FAL INDUSTRIE a fait citer la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8b6cdc6046d4786502c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société CMTG cause à la société FOSELEV COTE D'AZUR un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa90ecdc6046d478655fa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société MLK CONSTRUCTION cause à la société FOSELEV RHONE DURANCE un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39021cdc6046d47dd7216

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société TWISLOC SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 73 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la clause attributive de compétence

Source officielle

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