demeure cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

demeure cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

[F] [B] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 53 032,75 € majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement, * Dire que les intérêts seront

II - MOTIVATION Attendu qu'en l'absence de contestation et après vérification des pièces versées aux débats par le demandeur, le tribunal statuera sur les seules pièces versées aux débats par celui-ci

à la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES la somme de 41.376,62 € au titre des factures impayées, augmenté des intérêts de retard sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date

des mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018, somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 février 2019, date de la mise en demeure.

cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

dernier de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

La société MAUNIER 1986 SAS a cessé de payer les échéances dudit contrat à compter du 1er novembre 2024.

Ce comportement actif (le versement d'une somme d'argent) démontre sans ambiguïté que le client avait connaissance de la mission et qu'il en a accepté le principe financier.

Le Tribunal condamnera la société REMY ET LEBERT à verser à la société SAMSIC la somme de 1.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

à la requérante la somme de 20 580,33 € avec intérêt au taux légal à compter du 27 novembre 2023 et la somme de 1 000,00 € par application de l'article 700 du CPC.

Les comptes annuels 2021, 2022 et 2023 indiquent que plusieurs versements, pour un montant total de 166.000 €, ont été réalisés par la société PRESTA VITICOLE SERVICES à Madame [N] entre 2018 et 2022.

au débat, CONDAMNER la société TEAM D.V.H. à payer à la société [Y] [I] la somme de 250 000 €, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation et capitalisation des intérêts dans les