La société AK NEUILLY a cessé les règlements au titre du contrat 1771090 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.

La société AK MONTPARNASSE a cessé les règlements au titre du contrat 1771187 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.

* b) 15.000 €uros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. * c) 15.000 €uros au titre de l'article 700 du CPC.

Sur la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que l'équité ne justifie pas une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le juge des

Le 30 mai 2023, la concession CATERPILLAR BERGERAT MONNAYEUR d'EYSINES établit un nouveau devis d'un montant de 49 093,48 euros HT au titre des réparations complémentaires et le transmet à la SA ALLIANZ

€ au titre du coût du dépannage sur le circuit et location d'une voiture ; * 2.475,00 € au titre du coût de l'assurance mensuelle de septembre 2022 à juillet 2023 ; * 10.000,00 € à titre de dommages

Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSES SARL [W], [Adresse 3] Et DEMANDERESSE à l'encontre

donnent l'équité, l'usage ou la loi.»

de la lettre recommandée avec avis de réception et de la somme de 31,80 € au titre des frais de greffe.

* Qualité de tiers de son auteur Conformément aux dispositions de l'article L.642-3 du Code de commerce, la société FONTANEL GROUPE, Candidat Repreneur, est un tiers vis-à-vis du dirigeant de la société

[T] d'apporter également sa garantie personnelle comme cela est d'usage en la matière. En tout état de cause M.

Suivant exploit de la SCP [Y] [O] en date du 15 mai 2024, la société Ricoult Georges a fait délivrer à la société Miroiterie Schultz une sommation de payer la somme de 23 641,47 € au titre de ces factures

À titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où, par impossible encore, une condamnation provisionnelle serait prononcée à l'encontre de la SARL CHATEAU SAINT [Localité 1], ACCORDER à cette dernière

KG et HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS à payer à HEPPNER la somme de 500.000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de son préjudice spécifique au titre du parasitisme ; * CONDAMNER in

de la garantie bancaire à première demande ; A titre infiniment subsidiaire.

SAS EOS France Représentant-recouvreur du fonds commun de titrisation FEDINVEST III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE et représentée par la société France TITRISATION ; [Adresse 3] 488 825 217 RCS

Un quatrième versement de 250 € intervient le 4 juillet 2024, son objet étant disputé entre les parties (versement au titre d'une facture de « coaching » selon Mme [B], versement au titre du contrat selon

subsidiaire : * Limiter le montant des condamnations prononcées à l'encontre de la SARL OVVELL INVESTISSEMENT au montant des loyers échus impayés, soit la somme de 4 166,88 € TTC au titre du contrat

Elle a sollicité le débouté de la société MG 75 de ses demandes et a maintenu ses demandes formulées à son encontre.

Sur son mérite Le demandeur, NCM sollicite le paiement de la somme de 9.360 euros au titre du solde de la facture F00154 émise au titre du marché de travaux et le versement d'une somme de 1872 € au titre