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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047b7acdc6046d479783ad
11 mai 2026
DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Chambre 08
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Trib. de Commerce
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
Dans ces conditions, les deux litiges ont un lien suffisant tel qu'il est d'une bonne administration de la justice de les juger ensemble.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c498c4cdc6046d47fa4bc8
10 janvier 2025
d'observation, Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [X], [Z],, [Adresse 2] et, [Adresse 3], Attendu qu'il
69ad4e05cdc6046d47ed3976
9 juillet 2025
Gérard DEMAURE, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [N] [X], [Adresse 2], Dit que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce,
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e7254bcdc6046d47fc554c
19 janvier 2026
Didier BOURGEOIS, Juges.
69c49df9cdc6046d47faa8e1
22 janvier 2025
d'observation, Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [D], [G],, [Adresse 2] et, [Adresse 3], Attendu que
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c498facdc6046d47fa4f88
29 janvier 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu
69bf4937cdc6046d477fb6e6
22 octobre 2025
PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69a42af3cdc6046d4722cc68
29 octobre 2025
69f1c229cdc6046d47f119f4
27 avril 2026
DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69f1c286cdc6046d47f121f5
Chambre 12
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69a423d9cdc6046d47224810
2 juillet 2025
DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69a4277fcdc6046d472289c9
69bf3529cdc6046d477e6c11
2 avril 2025
BRAVAIS, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
69f1c164cdc6046d47f10904
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