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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69affd01cdc6046d4724278b
9 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000024 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627cacdc6046d4721d86c
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000161 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
69c62951cdc6046d4721fc0a
[Y], [G] en statuant ainsi qu'il suit : Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue
Chambre 08
69bf596ccdc6046d4780c174
22 octobre 2025
en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement
Trib. de Commerce
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
bailleur de régler [Localité 2] le prix du véhicule et à venir le récupérer après paiement. 2.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire
Pcl
69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac
24 avril 2026
en avoir délibéré, par décision contradictoire et en premier ressort.
69ef2c80cdc6046d47b1a416
69ef2cc7cdc6046d47b1b239
69c04ff5cdc6046d4793f13f
69c05050cdc6046d4793f744
69c05061cdc6046d4793f87f
69c050b7cdc6046d4793fddf
69cab418cdc6046d4789ce9f
10 juillet 2025
contentieux - première chambre
69bcbf8ecdc6046d47471a84
Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce
69caa256cdc6046d4785ccbf
16 octobre 2025
, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont
69ef33a7cdc6046d47b25d46
21 avril 2026
69ef3451cdc6046d47b27492
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