Prononcée à l'audience publique du Jeudi 15 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 15 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 15 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 15 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 15 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 15 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 25 Février 2026 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14/01/2026.

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00632 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AB AUTO DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience

article 659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 29 août 2024 par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, pour l'audience publique du 2 Septembre 2024,

article 659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 2 septembre 2024 par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, pour l'audience publique du 7 Octobre 2024

article 659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 16 septembre 2024 par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, pour l'audience publique du 14 Octobre 2024

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé au dirigeant par acte en date du 10 décembre 2024 par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, pour l'audience

JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

A l'audience du 21 mars 2025, Le conseil des SAS EVOLVE IMMOBILIER, M. [U] [D], M. [J] [A], M. [N] [Z], M. [X] [F] et M.

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Qu'au vu des pièces produites, il résulte du témoignage du voisinage, l'absence d'activité à l'adresse de l'établissement principal et qu'un procès-verbal de carence met en évidence l'absence de facultés