société MENUISERIES CONFORT ENERGIE, ci-après MCE, qui a elle, pour activité la réalisation de travaux de menuiserie bois et PVC, toutes deux présidées par la holding AZB CONSORTS, participent chaque année

* Condamner Madame [M] à verser à Monsieur [G] la somme de 40.000 euros, à titre de dommages et intérêts * Condamner solidairement Madame [M], la SNC RUIXING, et la SNC PAN AND CO à verser à Monsieur

Dit que la première échéance du plan interviendra un an après le prononcé du présent jugement.

prise en la personne de son représentant légal et Monsieur [T] [M] [L] ès-qualité de caution de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Déclarer la Société ETABLISSEMENTS TAFANEL prise en

* 10 décembre 2024 : confirmation du souhait d'ALKOR de travailler à la présentation d'un plan de redressement en contrepartie de la prise de contrôle de l'intégralité du capital de la société, * Fin

Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée la SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U], Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article L.626-25 du

qu'elle avait initiée, de condamner la Société 2L SERVICES à verser la somme de 50.000,00 euros à Monsieur et Madame [R] à titre de dommages et intérêts, de condamner la Société 2L SERVICES à verser la

juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture redressement judiciaire La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER, prise

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : L'examen du dossier a conduit la SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [C] à faire délivrer la présente assignation aux fins de voir condamner

% l'an.

Il est demandé de condamner la société 2M DIFFUSION NORD à verser à Madame [K] [O] la somme de 12.197,34 € (2.032,89 X 6).

prélevée sur son compte le 17 avril 2024 ; * BEEZEN n'a pas refusé les paiements intervenus au cours de l'année 2024 ; * JLC rappelle que les factures litigieuses étaient dues à fin mars, avril et mai

; * TEG : 2,24 % l'an soit 0,19 % par mois.

Par acte d'huissier en date du 7 Novembre 2024, la COMMUNE DE [Localité 1] PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAIRE M.

La SAS LES OLIVIERS DU SUD OUEST serait débitrice de la somme de 87 785.21 € euros sous réserve des acomptes versés.

, les frais de justice et de provisionner le versement du dividende devant être appelé en 2026. 4.

Le tribunal, après analyse des documents versés, reconnait la somme de 4 880 € versée par Madame [J] au profit de Paint [D], justifiée par le relevé bancaire à son nom.

suivant la cession, à l'exception des stocks et remplacements/mise au rebut de matériels obsolètes ; Prix de cession et modalités de règlement du prix : Le prix offert est de 50.000 euros se décomposant

un objectif de 500 000 pièces chaque année pendant deux ans (soit jusqu'au 31 décembre 2021).

DEBOUTER la société UDON SARL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.