Numéro de rôle général : 2025F1348 DEBITEUR : La SAS ONE WAY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 174 454 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

* Condamner la société NIPAHUT à venir récupérer, sur place et à ses frais exclusifs, l'ensemble du mobilier objet de la vente annulée, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, passé un délai de

24 mai 2023, D'ordonner la restitution de la remorque de vente, modèle FUTURISTO, modem 6m, immatriculée [Immatriculation 1], par mise à disposition à l'adresse [Adresse 5] à [Localité 2], aux frais de

] -, [Adresse 2] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

R 641-10 et D 641-10 du Code de Commerce ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES [Adresse 2] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Cette disposition est d'ordre public. » Vu que l'existence du contrat de vente entre [Y] et METALOGALVA n'est pas contestable puisque : * la commande a été passée (pièce Demandeur 2), * la marchandise

Le siège social est situé au [Adresse 2].

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L] [Q] procèdera à la vente des biens

jusqu'au 20/07/2025 inclus ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen

de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant la société : [Adresse 1] [Adresse 2]

Le siège social est situé au [Adresse 2].

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 530 375 914 Activité : garage, entretien et réparation de véhicules automobiles, vente

Achat, vente, administration, location et exploitation de ses biens immobiliers. Apporteur d'affaires.

SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 843 461 Activité : Pose et rénovation de carrelage et faïence, travaux de revêtements des sols et des murs, négoce et vente