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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
Sur la désignation d'un expert ; Vu les pièces versées au dossier, vu le rapport d'expertise amiable constatant la présence d'une importante fumée se dégageant de l'échappement ainsi qu'un problème de
Trib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
Dans ses conclusions en réplique, Monsieur [I] [X] sollicite du juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise sollicitée.
.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
La partie adverse accepte la proposition. » L'Expert conclut : « Nos opérations d'expertise ont permis de déterminer l'origine de l'avarie et d'imputer les responsabilités.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
[Y] [S] et son assureur la SA GAN ASSURANCES * Du rapport d'expertise remis par l'expert M.
Référés
69f04fc4cdc6046d47cdc1fd
2 octobre 2025
les plus expresses protestations et réserves de droit et de garantie sur la demande présentée à son encontre et nous demande de dire qu'il appartiendra aux demanderesses de faire l'avance des frais d'expertise
69cbcbebcdc6046d479e7ba9
2 juillet 2025
Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2022F00057 Expertise : SARL LES MARRONNIERS Représentée par Me OLLAGNON DELROISE, [A] C/ SA ALLIANZ I.A.R.D.
69cd2bcccdc6046d47be2c3c
17 octobre 2025
du 15 octobre 2025est entaché d'une erreur matérielle ; Qu'en l'espèce le PAR CES MOTIFS du jugement il est indiqué : « Disons que la présente ordonnance vaut convocation à assister à la réunion d'expertise
4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
du commentaire de l'expert BCA pour limiter le montant du remboursement à la somme de 859,97 € TTC sont très imprécis et les postes du rapport d'expertise très succincts, ce dernier ne retenant que le
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
judiciaire sollicitée ; Juger que la mission d'expertise s'effectuera aux frais avancés de la société [W] ; Reconventionnellement : Condamner la société [W] à verser à la société [O] INFRASTRUCTURE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
Elle invoque le rapport d'expertise amiable pour appuyer sa position.
69cbcff6cdc6046d479ed269
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [C] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [N] ORDONNANCE Nous, Patrick
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa8b54cdc6046d47b1e45a
1 juillet 2025
DONNER ACTE à la société OXE MARINE AB de sa participation aux opérations d'expertise. RESERVER les dépens.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
Mettant en jeu sa protection juridique, la SARL GARAGE DEBENAT sollicite un expert automobile qui procède le 24 septembre 2024 à une expertise amiable et contradictoire du véhicule et rend son rapport
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
et de constat d'huissier Cependant, les dépens, frais d'expertise, et coût du constat d'huissier ne sont pas justifiés.
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
Selon assignation en date du 1 er août 2023, la SARL ID TRANSPORTS a sollicité du président du Tribunal de commerce de céans la mise en place d'une mesure d'expertise.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
judiciaire (Cf Pièce n°15), qu'il a été fait droit à sa demande par ordonnance du ler décembre 2021, que les opérations d'expertise ont été étendues à la société ENTREPRISE EXPERTISE SERVICE EXPOLITATION
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté qu'une expertise judiciaire civile est actuellement en cours, confiée à un collège d'experts, aux fins notamment de déterminer les causes et l'origine de l'incendie et
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
mais que celle-ci sera contradictoire et permettra aux parties de formuler des dires auxquels, monsieur l'expert aura pour mission de répondre ; En conséquence, constatant que l'expertise demandée est
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
novembre 2018 l'importante déformation des plants d'origine [B], ainsi que la différence flagrante entre les fraises de l'origine [B] et celles de l'origine PLANAZA, ce qui a été confirmé par une expertise
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
* RENVOYER l'affaire au fond pour statuer sur les diverses responsabilités tenant le rapport d'expertise rendu Sur l'article 700 et les dépens : * RESERVER les dépens de l'instance.
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