, par ordonnance du même jour, a prononcé leur jonction; elles ont été appelées à l'audience du 03/02/2026; A cette audience, la SA AUTOBIZ a demandé au tribunal de condamner la SASU EMIL'AUTO à lui payer

[A] [V] a rejeté la requête en relevé de forclusion présentée par IBS DOCUMENT.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Par assignation délivrée le 11/06/2024, Madame [Y] [A] a fait assigner la SARL ETABLISSEMENTS MEDICIS devant le tribunal de commerce de Chartres de à comparaitre à l'audience du mardi 9 juillet 2024.

[I] [E] [U] [J] a refusé volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, il a été totalement défaillant ce qui a rendu impossible le bon déroulement de cette dernière caractérisant ainsi

Monsieur [I] [F] a assuré le véhicule auprès d'ALLIANZ.

Elle fait également valoir que la SAS [R] [A], en sa qualité d'entrepreneur principal ayant fait appel au sous-traitant SARL RECTIF [Localité 3], a engagé sa responsabilité.

prononcé la déchéance du terme à l'encontre des cautions ; Monsieur [R] [A] a réceptionné le pli ; Madame [E] [J] née [V] ne l'a pas retiré ; La CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE

A titre subsidiaire.

A l'audience du 27 mars 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que

A la fin de l'année 2023, M. [S] a été embauché par LA POSTE.

La Cour de cassation a, suivant arrêt en date du 08/09/2021, rejeté le pourvoi des dirigeants et les a condamnés à verser une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700.

Cette obligation a été rappelée à Monsieur [I] [A] par le tribunal, qui a renvoyé l'affaire au 14 novembre 20214 pour lui permettre de saisir un conseil.

[A] et M. [D] [X] : M. [A] et M.

Monsieur [A] [S] a payé le prix de 140 000 € convenu, mais la vente n'a pas été réitérée par un acte authentique devant notaire. La société ASTEREN, liquidatrice judiciaire de M.

[A] [C] à comparaître à l'audience publique des référés du 12/05/2026 LES FAITS La société HMKR, société par actions simplifiée unipersonnelle, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du

Il a dans un premier temps indiqué qu'il voulait vendre le fonds de commerce. Puis, il a fait savoir qu'il ne voulait plus vendre. Il lui a été réclamé la 8° échéance du plan.

mise en demeure, la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision ; La Société A., [C], [U] n'a pas