étranger Siège social : [Adresse 22] (Belgique) Toutes agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux respectifs domiciliés en cette qualité auxdits sièges, et domiciliés pour les besoins

Les véhicules n'ont jamais été intégrés à son parc automobile, ni utilisés pour les besoins de son activité. Les contrats ont été signés par 3 de ses salariés et non par elle. Pour M.

disproportionné de l'engagement de caution, dire et juger que les revenus actuels de la caution lui permettent de faire face à son obligation et condamner monsieur [P] au paiement des mêmes sommes, au besoin

dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin

techniques de cette appréciation donner son avis sur les travaux propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre, en communiquant au besoin

sur le site du Port d'[Localité 1] où des dommages ont été constatés ; se faire remettre les documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; entendre les parties, et en tant que de besoin

Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

brasserie, restaurant, salon de thé, jeux, tabac et bureau de validation du loto (française des jeux), situé [Adresse 3] ; Dans le cadre de leurs relations commerciales, TAFANEL lui a accordé pour les besoins

FIXER le montant de la consignation des honoraires d'expertise DIRE que l'expert pourra s'adjoindre tel spécialiste de son choix dans une discipline distincte de la sienne si besoin est, en vertu de l'article

[Y] [N] sollicite de régler la somme due au moyen d'un échéancier, en application des dispositions de l'article 1343-5 du code civil, compte tenu de sa situation financière et des besoins du créancier.

des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant, sous astreinte de 15,00€ par jour de retard, pendant une durée de trois mois, à l'expiration de laquelle il sera fait à nouveau droit, si besoin

A titre subsidiaire, * désigner tel expert qu'il plaira au tribunal avec mission de, les parties dûment convoquées et au besoin en s'adjoignant les services d'un sapiteur : * se rendre sur les lieux

Notre objectif est d'intégrer l'ensemble de vos besoins actuels et d'anticiper une solution pérenne pour l'avenir.

risques inhérents aux procédures judiciaires en cours, * analyser le compte courant d'associé ARC SUD EXPERTISE, * analyser le compte courant ouvert au nom de Monsieur [H] * D'entendre tout sachant au besoin

Demandeur (s) : CEMEX BETONS SUD OUEST (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur (s) : SAS CGI CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE Nicolas CAVALIER

répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant que de besoin

sous le numéro 903 782 738 RCS TOULON et exerce une activité de les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé: la maçonnerie, les travaux courants de béton

la Société ORIA RESTO et la remise des clés, après établissement d'un état des lieux de sortie, * ORDONNER l'expulsion de la Société ORIA RESTO et de tout occupant introduit de son chef, avec, au besoin