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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b5068ccdc6046d479f35b8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [L] [D] Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 907853402 (2021B01113) Activité : Restauration rapide et à emporter sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50ae3cdc6046d479f82db

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [A] [C] Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 3] RCS B 910135599 (2022B00147) Activité : Boucherie, épicerie, vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51f93cdc6046d47a0e8a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : ASN Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 908645732 (2021B01220) Activité : Débit de boissons

Source officielle
TCOM

.

69b786a7cdc6046d47d158b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 919590596 de la SAS CK2, exerçant une activité de Restauration rapide sur place ou à emporter, débit de boissons

Source officielle
TCOM

.

69b787d3cdc6046d47d16b63

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 850214388 de la SAS PIZZA ALL STAR 2, exerçant une activité de restauration rapide sur place ou à emporter avec boissons

Source officielle
TCOM

.

69b792b4cdc6046d47d26c50

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852271568 de la SAS MATISTE, exercant une activité de [Localité 1], débit de boissons

Source officielle
TCOM

.

69b79314cdc6046d47d2721b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 983566811 de la SAS AFRIK CREIL, exerçant une activité de Restauration rapide sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

.

69b7934dcdc6046d47d275ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 928970227 de l'[H] [A] [K], exerçant une activité de restauration de type rapide, pizzeria (sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

.

69b79403cdc6046d47d2818c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 953593878 de la SAS AB DISTRIBUTION, exerçant une activité de Commerce de tous produits alimentaires et non alimentaires en gros demi gros et détail dont emballages et boissons

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9043dcdc6046d47f16d76

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [F], liquidateur de la liquidation judiciaire [R] [Y] [Adresse 1] L'exploitation d'un fonds de commerce de brasserie, café, débit de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7335cdc6046d4758236d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 452 373 889 et exerce une activité de Communication, téléphonie, marketing téléphonique, prestations informatiques, vente de produits alimentaires, de boissons

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be37bbcdc6046d4769dece

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que L'EVASION (SARL) exerce l'activité de restauration traiteur débit de boissons hôtel et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 921 848 768.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c344cdc6046d479bfb09

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 23 AVRIL 2025, la SARL [Localité 1], ayant une activité d'exploitation de terrains de camping, bar, restauration, commerce de boissons et d'épicerie, dont le siège social

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893cdcdc6046d475b4553

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : , [C] Société à responsabilité limitée, [Adresse 3], [Localité 1] RCS B 912438900 (2022B00376) Activité : Restauration rapide sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

.

69c923f0cdc6046d4765a39d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

exerçant une activité de vente de cigarettes électroniques, vente d'accessoires liés à la cigarette électronique, vente de narguilés et accessoires, vente de Cbd et accessoires, vente à emporte de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d653e6cdc6046d4784d7ac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS DOPAMINE BAKERY [Adresse 1] Activité : Fourniture au comptoir d'aliments et boissons

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb6fcdc6046d47233b1a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 980937015 de la SAS BRASSERIE DE PONTPOINT, exerçant une activité de Service de restauration à emporter et sur place avec service à table et vente de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

juge-commissaire en date du 27 mars 2026, Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 17 octobre 2026 dans la procédure : SARL NOCTEAM [Adresse 1] activité : vente de marchandise et négoce; débit de boisson

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c89ecdc6046d47178d1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'exploitation de tout établissement de salon de thé, restauration traditionnelle, restauration rapide, traiteur, avec service sur place, à emporter ou en livraison, de tous types de plats cuisinés, boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

le Tribunal Digital, une déclaration de cessation des paiements pour : La SAS Nature Immersion Auvergne, ayant une activité de restauration écologique, locale et écoresponsable, incluant services boissons

Source officielle

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