REPERTOIRE GENERAL : 2025 006538 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] Siren : 904 978 608 Code Naf : 4399C Né le 15/04/1969

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : CENTRE ELECTRO DIESEL AUTUNOIS (SARL), [Adresse 1], [Localité 1]

..3 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006481 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS BIEN'ICI [Adresse 1] [Localité

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat en date du 31 mars 2023, la CAISSE D'ÉPARGNE a accordé à la SASU CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 441 710 266, représentée par

DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE SARL ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE, [Adresse 1] Représentée par Me BARRAIL Pierre-Henri de la SCP LVL, avocat au Barreau de la Haute-Saône

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 10/07/2025 PC: 41025155 DEMANDEUR : BRESSMOBILIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : JUGEMENT DU 09/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006377 DEMANDEUR : Monsieur, [R], [W], [Adresse 1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025018 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000883 DEMANDEUR : ROSAN (SARL), [Adresse 1

F.C.F, elle-même présidente de la SASu [E], elle-même présidente de la SASu [E] DIRECTION REGIONALE OCCITANIE, elle-même présidente de la SNC DOMAINE CARRYSTA, devra se présenter devant le tribunal siégeant

Monsieur [W] travaillait seul et son décès a mis fin à l'activité de la SASU LAMS ELECTRO. Le passif est estimé à 22.319,17 Euros.

La société SASU MARS a été dissoute et liquidée à compter du 15 décembre 2025, M. [S] [U] [A] ayant été nommé liquidateur amiable.

la limite de 3 491,36 € ; Condamnons la SASU ENTREPRISE DESPIERRE à payer à la SAS CAUPAMAT par provision une indemnité pour clause pénale de 4 626,12 € ; Condamnons la SASU ENTREPRISE DESPIERRE à payer

Il conviendra en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé, et de renvoyer la société SASU A.E.A à mieux se pourvoir au fond.

REPERTOIRE GENERAL : 2026 002035 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41026106 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004925 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC : 41025159 DEMANDEUR : DIRECTION GENERALE

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004932 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC : 41025162 DEMANDEUR : URSSAF, [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025150 JUGEMENT DU 03/07/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005180 DEMANDEUR : La société TRIBA METAL (

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005241 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 10/07/2025 PC : 41025156 DEMANDEUR : SARL A2V (SARL

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005425 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41025005 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005501 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41025006 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE