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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La caution a été informé de cette défaillance le même jour.
Source officiellechambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
exigé d'une personne physique ès-qualités de caution solidaire
Source officielleContentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A la garantie de ce prêt se sont constitué cautions solidaires selon deux engagements écrits datés du 22 octobre 2014 Monsieur [S] [U] et Madame [Q] [U] dans la limite de la somme de 62 000 euros couvrant
Source officielleaudience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [R] en sa qualité gérant de la SARL BGJ, s'est porté caution solidaire en garantie de ce prêt à hauteur de 19 200 € ; Attendu que par acte du 05/01/2023 M.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadd9ecdc6046d47ee56ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle fonde ses demandes envers les cautions sur les articles 1103, 1905, 2288 et suivants du code civil et verse les actes de caution.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, que sur l'information annuelle de la caution, elle verse aux débats les lettres d'information adressées à Monsieur [P] comme elle justifie de leur envoi, qu'elle conclut par conséquent à plus fort au
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire, de prononcer la déchéance des intérêts et pénalités dus sur le prêt ayant donné lieu à l'acte de cautionnement de Madame [H] [N], d'accorder
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
30 avril 2026
IH CACHAN a formé opposition à cette ordonnance le 22 janvier 2025.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e4e9cdc6046d47a38bad
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[D] [O], es qualité de sous-caution à verser à M.
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il convient de préciser que Madame [X] [E] née [Z] était Présidente de la SAS ARCHETYPE et donc nécessairement une caution initiée.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1949cdc6046d47c10a75
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce prêt est garanti par l'engagement de caution de Monsieur [O] [K] [Y], représentant de la société emprunteuse, à hauteur de 10 000 euros pour une durée de 120 mois, couvrant le paiement du principal,
Source officielleCHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les actes de cautionnement solidaires signés par Mme [D] les 17 août 2017, 23 novembre 2017 et 2 juillet 2019 en garantie de la société Sperenza stipulent qu' « en cas de défaillance du Cautionné pour
Source officielleChambre 02
69f5cf21cdc6046d47503fcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En application des dispositions de l'article L110-1 §11 du Code de commerce, un acte de cautionnement conclu après le 1er janvier 2022 est réputé être un acte de commerce s'il a pour objet le cautionnement
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [A] se porte caution solidaire, dans la limite de la somme de 19.500,00 €.
Source officielleVENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
Source officielleChambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
10 avril 2025
Le même jour, monsieur [C] [O], en sa qualité de gérant de la société EA SERVICES s'est porté caution du prêt pour une durée de 72 mois et pour un montant de 18.219 € incluant principal, intérêts, frais
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 3 octobre 2023, par courrier recommandé, la BPO mettait en demeure les cautions, Messieurs [R] et [Q] de régler, à leur titre de caution, la somme de 27 995,36 euros correspondant à sa déclaration de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En défense, la SARL SOCIETE D'ALIMENTATION RESTAURATION et Monsieur [E] [Q] ès qualité de caution solidaire, représentés par leur conseil, ont renvoyé à leurs conclusions déposées le 19 mars 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par lettre recommandée datée du 29 octobre 2024, distribuée le 05 novembre suivant, la BRED BP a mis en demeure Monsieur [B] [C], es-qualité de caution solidaire, également Président de la SAS AZA TELECOM
Source officiellePage 25 sur 86