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1 727 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170e0cdc6046d47aa14c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

entreprises)(4AE) A la date du 04/05/2026, la société MIMIZAN PROPRETE (SAS) a, en vertu de l'article L.631-4 du Code de Commerce, effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de son état de cessation

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170fccdc6046d47aa164f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

entreprises)(4AE) A la date du 05/05/2026, la société LIBRAIRIE LA REVERIE (SAS) a, en vertu de l'article L.631-4 du Code de Commerce, effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de son état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [D] [K] n'ait spontanément déclaré l'état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le jugement d'ouverture a fixé la date de cessation des paiements au 21 mai 2024, soit bien plus de 45 jours de la date d'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Monsieur [V] [J] [Y] [N] RCS : [Adresse 1] A la date du 07/04/2026, Monsieur [V] [J] [Y] [N] a déclaré la cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ106 Numéro de Rôle : 2026F351 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36000cdc6046d47aca532

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026 Numéro de PC : 2026RJ89 Numéro de Rôle : 2026F278 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdb97cdc6046d47250be8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose, ce qui est constitutif de l'état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9ccb2cdc6046d47a75278

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des paiements. »; L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005059 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/04/2026 la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20dbcdc6046d47c8f9f2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005399 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 12/04/2026 la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2127cdc6046d47c8ff4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005479 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 20/04/2026 la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005561 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 24/04/2026 la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 28 avril 2026, la SAS HCE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme [I] 2026 005517 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société FAISANDERIE DE LA LAIRE SAS, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba027cdc6046d4721b44b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005670 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 30/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société RDM SAS, prise en la personne de sa représentante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005886 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 15/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Q] RAVALEMENT 49 SAS, prise en la personne de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb3fcdc6046d4720999b

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

FAITS Par exploit en date du 18 février 2025, l'URSSAF BOURGOGNE a assigné la société ALIMENTATION SDU (SARL) à l'audience du 13/03/2025 devant ce Tribunal, afin que ce dernier constate l'état de cessation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0d9cdc6046d47739c54

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 12/12/2024 : la SAS FACADES ET RENOVATIONS OCCITANES ainsi que la SELARL AJILINK VIGREUX

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 16 février 2023, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD a sollicité auprès de la SELARL AJLINK VIGREUX, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société R2C SARL, la restitution des marchandises vendues

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