Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Stéphane FRANCHINI Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Pierre FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Stéphane FRANCHINI Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

: Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 08/01/2025, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA

REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 02/07/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 09/07/2025, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA

Par acte sous seing privé en date du 17 juin 2015, Monsieur [Q] [D] s'est porté caution personnelle et solidaire envers la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dans la limite de 30.000 € et pour une durée de

GENERALI IARD [Adresse 2] Représentée par Maître Lucien LACROIX, Avocat au Barreau de Marseille ET : SELARL [A] CONSTANT, prise en la personne de Maître [X] [A] Liquidateur judiciaire de la société BF COTE

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L 631-1 et suivants du Code de Commerce SAS THERMI FROID COTE D'EMERAUDE [Adresse 1] RCS [Localité

commerce de Valenciennes, pour l'audience du 07/04/2025 à 8 heures 30, Monsieur [C] [F] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 49 737,75 euros au titre de cotisations

l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société EUROTECH en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 15 622,40 euros, qu'elle ne peut recouvrer, au titre des cotisations

commerce de Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [D] [L] [C] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 52 975,24 euros au titre de cotisations