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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de sa demande en paiement de la somme de 4.948,11 € HT. 2) Sur les autres demandes La société [H] [P] sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, dès lors qu'elle ne
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
7 avril 2025
[Y] ayant été débouté de sa demande principale, la demande de dommagesintérêts est sans objet, il conviendra donc de l'en débouter.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadc9fcdc6046d47ee4792
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le tribunal déboute la société COLLECTIF ENERGIE de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu l'article 16 du Code de procédure civile, Vu la méconnaissance du principe du contradictoire et l'absence de communication de pièces, * Débouter la société ENGIE de toutes ses demandes.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
7 mai 2026
Monsieur [T] [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; DÉBOUTER la AXA FRANCE IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER in solidum la société AXA FRANCE IARD
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur [M] [B] de sa demande de déchéance du droit aux intérêts conventionnels ; Débouter Monsieur [M] [B] de sa demande de révision du montant de l'indemnité contractuelle de 7% ; Débouter Monsieur
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
8 avril 2026
de la société STORES D.T de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, outre le débouté de sa demande sollicitant que soit constaté que la facture du 03/04/2025 émise par la société STORES DE FRANCE
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En conséquence, le Tribunal déboute la société COTROLIA de sa demande à ce titre.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
11 juillet 2025
même aux entiers dépens de l'instance ; Par conclusions n° 2 dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 15 novembre 2024, le Conseil de la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP a demandé au Tribunal de débouter
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
17 juillet 2025
articles 1240, 1342, 1231-1, 1231-2, 1231-3 et 1231-4, 1832 et suivants, 1835, 1844-8 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ea35cdc6046d47a9e545
29 avril 2026
29 avril 2026
ATTENDU qu'il convient de débouter la société [F] [V] [U] de sa demande de condamnation au paiement de 96.000 €.
Source officielleContentieux Général
69a8e600cdc6046d478b58b7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LES DEMANDES […] 2 paragraphe 3, 11.4 des conditions générales de vente de la SAS JCDECAUX France de : * Débouter la SAS JCDECAUX FRANCE de ces demandes concernant les deux factures du 19/12/2022 n
Source officielleTrib. de Commerce
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande de constatation de vices cachés. DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande de résiliation de la vente.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'ensemble des condamnations demandées à son encontre ; Entendu Me, [E] développer le contenu de ses conclusions et solliciter de débouter la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître, [K], désignée
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
10 avril 2025
ENEDIS souligne que Monsieur [T] est de mauvaise foi en prétendant que son activité professionnelle n'a débuté qu'en 2017 alors que le BODACC mentionne un début d'activité le 01 janvier 2015.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la société [V] de l'intégralité de ses demandes ; En tout état de cause, Débouter la société [V] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société [V] à payer à la société PACIFIC ISLANDS ENERGY
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La société NLA PROMOTION devra être déboutée de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellechambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
2 avril 2025
du showroom d'octobre 2022 * Débouter DS MODE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Condamner DS MODE à verser à NINA RICCI la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleContentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Débouter la société PRODISAL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires qui seraient contraires aux présentes.
Source officielleMARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Débouter la société [Z] [U] [Y] SAS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
Source officiellePage 25 sur 291