Cette demande n'est pas formulée à l'encontre de la concluante, laquelle est dans l'incapacité d'y déférer, eu égard à l'accord de confidentialité auquel elle est tenue à l'égard de la société SAGEL.

réception des 17 novembre et 26 décembre 2023, la société [Y] a mis en demeure Monsieur [I] [W], en sa qualité d'avaliste des six lettres de change impayées, d'avoir à régler ladite somme ; qu'il n'y a pas déféré

[B] INVEST n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, et BEAUBOURG GTI reprochant en outre à M.

[C] [B] dirigeant de droit au jour de l'ouverture de la procédure collective n'a pas déféré aux demandes réitérées de communication de pièces du liquidateur et a acheté des biens de la société sans l'accord

devant le Tribunal de Commerce de PARIS ; Attendu que la Société KUEHNE+ [R] [B] a interjeté appel de ce jugement ; que par arrêt du 19 décembre 2023, la Cour d'Appel de RENNES a infirmé le jugement déféré

dira que l'intervention volontaire de la société PROGEAS SAS, détenant au demeurant un droit propre de représentation de son mandant, non contesté, aux fins de garantir Monsieur [C] [M] ainsi que défendre

L'action de la société [2] et de Madame [W] [I] cause à Monsieur [C] d'un côté, Monsieur [A] et la société [1] de l'autre un préjudice de trésorerie certain en les mettant dans l'obligation de se défendre

régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre

* Sur les autres demandes Attendu qu'il serait inéquitable de laisser supporter par la société SAMBRONIC les frais irrépétibles qu'elle a engagés pour se défendre en justice, le Tribunal condamne la

La société [N] [D] soutient : * Qu'il serait inéquitable qu'elle ait à supporter la charge des frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour se défendre sur la présente procédure.

Madame [J] a dû engager des frais pour défendre ses droits qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Cette révocation est donc brutale et Monsieur [O] [K] n'a pas eu la possibilité de se défendre et de la contester.

[S] n'a pas déféré à ces mises en demeure. Pour s'exonérer de son cautionnement, M.

créanciers, les documents comptables, ou encore, par le défaut de réponse aux multiples lettres envoyées, ou l'absence de présentation aux rendez-vous fixés ; ATTENDU que Monsieur [T] [Q] n'a pas déféré

DB n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, le 13 juillet 2021 une requête en injonction de payer est adressée par BERTOLANI au président du tribunal de commerce de Paris.

Celle-ci n'a cependant pas déféré à cette mise en demeure, Les agissements de l'établissement « [Etablissement 6] » compromettent la tranquillité et la sécurité publique mais ont également engendré pour

Sur les autres demandes Pour défendre ses droits, la banque CRCA 35 a dû engager des frais.

légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre

code de procédure civile; A titre subsidiaire si par extraordinaire le Tribunal devait rejeter l'exception d'incompétence, FIXER un calendrier de procédure afin de permettre à [X] de pouvoir se défendre

de faire le nécessaire pour régulariser la situation de la filiale au regard de la tenue des assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 232-21 du Code de commerce ; Mme [N] n'a pas déféré