Lors de l'opération de mise en service à la demande du fournisseur d'électricité, ENEDIS a découvert une consommation d'électricité sur le point de livraison en question, réputé inactif, en dehors de toute

En outre la société DESIGN METAL, demanderesse principale est radiée du RCS. Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

l'instance en cours devant le tribunal administratif de Besançon, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée

Attendu que Monsieur [X] [O] [F] a saisi le Tribunal de Céans d'une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement ; Attendu cependant que l'entreprise individuelle de Monsieur [X] [O] est radiée

Dit que les clauses d'inaliénabilité éventuellement portées sur le registre tenu au Greffe de notre Tribunal seront radiées par les soins du Greffier, en application des dispositions de l'article R.626

Vu le certificat d'irrecouvrabilité délivré au cours de l'été 2025 ; Vu la délivrance d'un certificat de non-appel ; L'entreprise défaillante, radiée en date du 30/09/2023, aurait domiciliée son siège

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 octobre 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur, [J], [O] -, [Adresse 1] ayant pour activité la décoration

Défendeur(s) : DECO D'OC (SARL) [Adresse 1] : 830 869 194 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT Achat et vente de mobilier de décoration

FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL NAD'ELO [Adresse 1] Commerce de chaussures, vêtements, accessoires et matériel de décoration

personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 19/04/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de SARL LA ROSEE, [Adresse 1], FLEURISTE ET ARTICLES DE DECORATION

date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL EURL [V] [Adresse 1] Activité : Achats/ventes de vêtements, articles et accessoires de décoration

petite maçonnerie, plâtrerie, agencement d'espaces, re-amenagement, accomplissement direct ou indirect des travaux nécessaires à la matérialisation des projets et achat vente de matériaux et objets de décoration

la cour d'appel de Paris suite au pourvoi en cassation ; * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée

pour trancher le litige qui vise le remboursement de cotisations sociales indument payées Sur ce, le tribunal, Sur le sursis à statuer L'article 377 du code de procédure civile dispose que « en dehors

Attendu que la SARL [Adresse 1] est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 08/04/2021, sous le numéro 897 991 642 pour l'activité d'achat, vente d'objets de décoration, linge de maison, ameublement,

Par courrier RAR du 13 novembre 2023, GRENKE réclame à R&N le paiement de la somme de 605,47 € correspondant aux loyers impayés, à l'assurance, outre les intérêts et frais de recouvrement.

fait l'objet le même jour d'une dissolution amiable, Monsieur [Y] [M] étant désigné en qualité de liquidateur amiable puis d'une clôture de la liquidation amiable suivie d'une radiation de la société radiée