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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
date du commandement de payer ; * condamner la société D-DRIVE à verser à la société CODEV la somme provisionnelle de 2.607,35 € par mois à titre d'indemnité d'occupation à compter du 31 mars 2025 en deniers
69f79b6acdc6046d477b417d
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1522 Numéro de Procédure collective : 2025RJ276 Jugement de renouvellement de la période d'observation
69f7a27acdc6046d477bb4ee
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1781 Numéro de Procédure collective : 2025RJ443 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7a429cdc6046d477bd0d9
26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [K] [F]
69f7a44acdc6046d477bd30c
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [M] [O]
69f7a470cdc6046d477bd579
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [W] [O]
69f7b0dacdc6046d477cb7b0
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [S] [Y]
69f7b7d4cdc6046d477d3c46
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [J] [U]
69f7d3becdc6046d477f71a0
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [O] [T] Madame [V
69f7d5c7cdc6046d477f95f3
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F237 Numéro de Procédure collective : 2026RJ37 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7e035cdc6046d478046db
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [D] [B] Madame [P
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d0abcdc6046d47f2578c
21 avril 2026
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [S] [M] [N] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e949cdc6046d4774a151
23 janvier 2025
. : 2022/00531 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
69d8d21ccdc6046d47c12566
9 avril 2026
délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J63 ENTRE * la société E G C * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Denis
Procédures Collectives
69db515dcdc6046d47f61e3a
13 janvier 2025
* SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [M] mission conduite par Maître [M], mandataire judiciaire.
69aac185cdc6046d47b7d2fd
7 octobre 2025
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [D] [S] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae65fcdc6046d47bb7109
6 janvier 2026
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [D] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae6d0cdc6046d47bb7a80
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [D] [L] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae9dfcdc6046d47bc0894
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] [Z] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaea90cdc6046d47bc1705
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [R] [M] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
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