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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7a23fcdc6046d47074828
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
2è chambre
69e7a27fcdc6046d47074c79
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
69e7a2c5cdc6046d470750ca
69e7b194cdc6046d47097b86
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
69e7bac4cdc6046d470d5308
69e7bb55cdc6046d470d60e3
69e7c575cdc6046d470e22e8
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
69e7c587cdc6046d470e23ec
CHAMBRE DU CONSEIL
69c11102cdc6046d47a25e81
9 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe Références : 2024P00387 / 2025J00007 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
69c1287ccdc6046d47a45543
16 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00012 / 2025J00014 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
69c128fbcdc6046d47a46042
23 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00020 / 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
69c12c72cdc6046d47a4a9c1
10 avril 2025
sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00084 / 2025J00098 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
69c12cd5cdc6046d47a4b120
sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00093 / 2025J00102 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a
Chambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
7 janvier 2025
En effet, la société mentionnée sur les contrats de location fournis est la société NEMO TPS (SIRET n° 948 399 860) sans lien établi avec la société GEO TRANS pour les véhicules ci-dessous identifiés.
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
28.04.2023 jusqu'à parfait paiemen DIRE que par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, les intérêts échus pour une année entière porteront eux-mêmes intérêts au taux visé ci-dessus
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties sur l'incident, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du
10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
Le 26 mars 2020, à la suite de la décision de ALIENOR de confier à IMZA le lot Etanchéité correspondant aux travaux mentionnés ci-dessus pour lesquels ALIENOR assure un rôle de contractant général, un
CHAMBRE 09
69df44d6cdc6046d474b1e2d
7 juillet 2025
a pour activité déclarée au RCS : toutes activites de location achat vente de materiel informatique bureautique et accessoires toutes prestations sous toutes formes relatives aux secteurs cites ci dessus
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