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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4514fcdc6046d472fa228

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est après plusieurs mise en demeure adressées à Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA ENGENEERING AND CONSULTING qui n'a jamais donné suite aux demandes de la SASU SARTH'ESCALIERS, considérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Or, le 02 décembre 2024, monsieur [B] [C] a constaté que GAEC du Clematin avait vendu sans son autorisation l'ensemble des vaches données en location et que ce dernier ne disposait donc plus de vaches

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dee31dcdc6046d4742e1f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'historique des alertes, versé aux débats, montre que la société Iris ASC a été avertie des appels d'offres correspondant aux critères fixés et qu'elle n'a donc aucune raison de ne pas avoir procédé au

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité ; Sur la recevabilité de la demande Après vérification des pièces produites aux débats, le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2e191cdc6046d470bbef7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire 2025F01491 est donc renvoyée en audience de mise en état du 11 décembre ; Le 27 novembre 2025, LA TRADITION [M] assigne « en intervention forcée avec dénonciation » LA TRADITION [I] (RCS 740

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

à [Localité 2], lieu du litige ; CLINAS SERVICES n'a choisi aucune des juridictions attenantes alors que doit prévaloir le lieu du défendeur selon l'article 42 CPC ; * Les conditions générales qui donnent

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

annexé à la procédure, compte tenu de son caractère confidentiel en son article 4 ; dira que chaque partie conserve à sa charge ses frais et honoraires exposés par elle à l'occasion du présent litige, donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d06452cdc6046d470bb5cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer signifiée le 6 mai 2024 a été formée le 13 mai 2024, à savoir dans le délai prescrit, il convient donc de la déclarer recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11594cdc6046d4718c829

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* L'article 5.2. des Conditions Générales du contrat stipule que « toute somme non payée à la date de règlement figurant sur la facture donnera lieu, de plein droit et sans qu'un rappel de SCM Local

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea33a6cdc6046d47438602

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans un courriel daté du 18 décembre 2024, 2G ENVIRONNEMENT ne remet pas en cause les sommes dues mais demande la mise en place d'un échéancier demande à laquelle aucune suite n'est donnée.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il sera donc débouté de cette demande.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e915f5cdc6046d472c98d3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui lui incombe que [U] [Y] lui ait créé un préjudice distinct de celui réparé au titre du retard de paiement de sa créance par les intérêts accordés, ainsi que de la nécessité d'agir en justice qui donnera

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon ces termes, la période d'interdiction de la clause de la convention d'assistance se terminerait donc le 2 décembre 2023. 2.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b40dcdc6046d47a0397b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du dossier [V] Rappelle les dispositions de l'article L. 134-10 du code de commerce ainsi que les stipulations contractuelles : « Toute vente annulée par le client, pour quelque raison que ce soit, donnera

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f95cdc6046d47dca2cd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le tribunal donnera acte à la société DEPILATOCOSMETICS de ce qu'elle tient les produits commandés à la disposition de Madame [T] et qu'elle peut venir les récupérer, après accord sur le jour et l'heure

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbe9acdc6046d47cd40f0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 11 janvier 2023, la SAS [E] obtient une ordonnance d'injonction de payer qu'elle fait signifier le 9 mars 2023, mais Monsieur [B] est alors hospitalisé, et n'a donc pas communication de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1999cdc6046d47d435c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* en l'espèce, la clause litigieuse donne compétence au Tribunal de Grande Instance et ne prévoit pas de compétence dérogatoire en cas de disparition des TGI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e8ccdc6046d470178f8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

garantie de tous les engagements de la société la Boîte à Meu Sur les demandes annexes : La Banque de Savoie demande à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article 1343-1 du code civil et donc

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

27/10/2017

Voir →

Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

03/10/2016

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Modifications diverses

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

13/05/2016

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Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

22/07/2015

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Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

04/10/2014

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