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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
Il ressort des opérations du Commissaire de Justice que Monsieur [D] [S] a gardé à sa disposition une quantité fort importante de matériels : Page 58 dudit constat, on retrouve par exemple une « Camionnette
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
L'ensemble de l'activité est sous-traitée et fortement automatisée. A titre accessoire, la société exerce une activité de transports de personnes ainsi que de conciergerie.
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
La société [V] [I] a réalisé deux autres prestations informatiques complémentaires pour la société [K] (prestations complémentaires d'amélioration de la plateforme – système d'export de stock au format
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2024 001441 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : SA [H] Zona Industrial Da Mata AP.
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
La prestation avait pour mission : * L'établissement et le suivi de la trésorerie, * Le reporting avec un suivi mensuel avec le cabinet comptable, * L'établissement et le suivi du budget et du forecast
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], qui suggérait de déculasser le moteur pour déterminer l'origine de la panne ; Le 09 Septembre 2022, le joint de culasse a été remplacé tout comme le kit de chaîne
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
régularité de la contre-passation du chèque En matière de chèque, les encaissements se font sous réserve de bonne fin, c'est-à-dire sous réserve que le chèque ne revienne pas impayé à l'issue de la chaîne
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
BRL a dû intervenir pour rajouter une ligne de plaquettes de parement, engageant des frais supplémentaires, * sur les [Localité 3], le client s'est plaint des retards de Sol Façade, lesquels peuvent fort
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
ayant pour origine la crise sanitaire ; une concurrence accrue dans ce secteur d'activité ; une notification de redressement de l'ordre de 200 K € en 2019 consécutive à un contrôle fiscal qui a fortement
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
* Les CGL paraphées et les Conditions Particulières forment un tout indivisible.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. » Cette disposition met à la charge du comptable un certain nombre d'obligations comptable
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
La relation entre les sociétés [Localité 1] et LSF s'étant fortement détériorée, aucune solution amiable satisfaisante n'a pu être trouvée.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Dans l'hypothèse où le tribunal de Commerce de Bordeaux prononcerait les résolutions et caducités contractuelles en chaîne qui lui sont demandées par la société demanderesse et la société BNP Paribas Lease
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
11 septembre 2025 à 14 h et demande à ce Tribunal de Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1905 et suivants du Code Civil, CONDAMNER de plus fort
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
dirigeant les difficultés sont dues à plusieurs facteurs : * une perte du chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire ; * une augmentation des charges, résultant du coût de l'énergie ayant connu une forte
69eb49d7cdc6046d475dbb89
Il précise que ses revenus ont fortement diminué depuis la liquidation judiciaire de SAS CGA DEVELOPPEMENT.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
évidence des malfaçons dans la réalisation des travaux confiés au groupement des sociétés CAPOCCI, LOGSTOR FRANCE et SCR, laissant penser qu'une répétition dans l'avenir de ce type de sinistre est fortement
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Pour justifier sa demande, la seule attestation produite est l'avis d'un psychologue qui fait état de ses difficultés personnelles qu'il confirme en disant : « l'alcool fort m'est interdit depuis quelques
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