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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d76980cdc6046d479f868f
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe
Source officielleTrib. de Commerce
69d769b7cdc6046d479f8aed
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe
Source officielleTrib. de Commerce
69d76a0bcdc6046d479f90b9
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe
Source officielleTrib. de Commerce
69d76a30cdc6046d479f9399
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe
Source officielleChambre 2-5
69d1ff86cdc6046d472c8113
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [H] [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d20367cdc6046d472cc1e1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b56cdc6046d4702420a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b6ccdc6046d47024363
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5bccdcdc6046d47dd83b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Philippe PIZON, Juge, et par Monsieur Guillaume
Source officielleChambre 2-6
69d837bdcdc6046d47b3e9f9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Armand Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-6
69d83b9ccdc6046d47b4271f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-6
69d84efecdc6046d47b559a9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-6
6a0f0bc3cdc6046d47711287
17 avril 2026
17 avril 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.
Source officielleChambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
5 mai 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M. Serge Guérémy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576c4cdc6046d47d8bf79
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5827ccdc6046d47d978b2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b705cdc6046d47dd2389
8 avril 2026
8 avril 2026
avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b7a7cdc6046d47dd2d5c
8 avril 2026
8 avril 2026
avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume
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