Les consorts [X] ont engagé des frais de restauration et d'hébergement du fait de l'annulation et du report de leur vol retour pour un montant de 516,52 €, mais la compagnie EASYJET n'a pas fait droit

plaidant au barreau de Paris et par Maître Isabelle RAFFAELLI, avocate postulante au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL

Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL

Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL

Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [H] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [B] [H] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [Z] [R] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [K] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

résiliés, * Le 10 février 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] résiliait les deux marchés.

Se faire communiquer l'ensemble des pièces du marché et toutes autres pièces utiles à l'exécution de sa mission. 2.

difficultés de nature à conduire à l'état de cessation des paiements ; En conséquence, ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de : [T] [W] (SAS) [Adresse 1] RCS 533 179 776 ayant pour activité : Hébergements

ENEDIS n'a pas validé la situation de travaux au titre du solde du marché. Le paiement de la facture émise par GENDRY au titre du solde du marché lui est parvenue le 11 juillet 2023.

la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 702 034 448 Partie demanderesse : assistée de Me Marcella