date du 14 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société SOLE RESINE à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les f aire instruire ou juger

[C] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103-1104-2288 et s. du code civil, Vu les dispositions des articles L143-3 et s. du code de commerce, JUGER CE recevable et fondée en ses demandes

Lors de l'audience du 18.12.2025 : Monsieur, [K], [C] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

La société LE PETIT BASQUE SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : JUGER que la société LE PETIT BASQUE SA entend participer aux opérations d'expertise

A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

Dire et juger recevable et bien fondée la société ADS ASCENSEUR en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dire et juger irrecevable et mal fondée la SNC 14 MONNIER en son opposition à l'Ordonnance

Juger que les intérêts échus porteront eux-mêmes intérêts. Rejeter la demande de sursis à statuer de la SCCV [Adresse 6].

que les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES réservent expressément leur garantie et ne renoncent à aucun moyen s'y rapportant ; * juger que les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES

Il y aura donc lieu de constater que Madame [W] [F] épouse [H] n'a pas déclaré la cessation des paiements de sa société dans les délais impartis.

société JCL MOTORS fait assigner en référé la société [J] [A] par exploit de commissaire de justice du 20 février 2026 POUR Vu les dispositions de l'article 873 al. 1 du Code de procédure civile ; JUGER

1103, 1104, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; Vu l'assignation et les pièces produites, IL EST DEMANDE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DE : JUGER

Toute décision à intervenir dans l'une et l'autre des procédures n'aura aucune influence à l'égard de l'autre et il n'existe aucun risque de contradiction entre les deux jugements.

Par cet acte, dernier état de ses prétentions, Assurland demande au tribunal de : DIRE ET JUGER que les demandes, fins et conclusions de la société ASSURLAND.COM sont recevables et bien fondées, DIRE

l'en débouter, En tout état de cause, vu les articles L 341-4, L 313-22 du code monétaire et financier, Dire que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE sera déchue du droit aux intérêts, Juger

du Code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1193 du Code civil Vu l'article 1341 et suivants, 1353, 1709 et 1753 du Code civil Vu les moyens qui précèdent Vu les pièces versées au débat * Juger

d'huissier de justice, signifié le 20 juin 2025, la SARL BRUNAL INDUST a fait assigner la société [M] [T], S.L.U, devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Dire et juger

* DIRE ET JUGER en conséquence Madame [D] [Y] irrecevable en ses demandes.

demande au tribunal de : Vu les articles 1128 et suivants, 1178 et suivants, 1186 et suivants, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, * Juger

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.