TTC ; * La somme de 160 euros (40 euros x 4 factures impayées), correspondant à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour chacune des 4 factures impayées ; * La somme de 32 824,80 €, sauf

MONJOUR, Subsidiairement : Dire n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement à intervenir en cas de condamnation prononcée à l'égard de la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES), sauf

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

jouissance, perte d'exploitation, frais de gardiennage…); Fournir au tribunal tous les élements techniques utiles à l'appréciation du litige ; * Dire que les frais d'expertise seront avancés par Axa sauf

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

Consulter tous documents qu'il jugera utiles à l'accomplissement de sa mission à charge d'en indiquer la source, * Entendre les explications des parties dûment convoquées, Entendre tous sachants, sauf

L'article 468 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf

Vu les pièces produites, Débouter la société ETHIKONSEIL de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 6.900 EUR en règlement des factures 102 et 103 des 31 mai 2021 et 27 juillet 2021, sauf

ARMATURES DIVISION FRANCE et SMA SA à payer à la société [Adresse 1] la somme sauf à parfaire de 8 290 € HT, soit 9 948 € TTC au titre des frais fixes ; Condamner in solidum les sociétés T.M.J.

l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits ou obligations du débiteur sont comprises, sauf

décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 675 euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf

déclarations de salaires sollicitées, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf

* la somme provisionnelle de 464,00 euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès

924,65 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf

* la somme provisionnelle de 3 498 euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès

* la somme provisionnelle et mensuelle de 800 euros, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf

au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août et septembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf