AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
9 avril 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officiellePage 25 sur 226
JACQUES, Marie-Charlotte, Anne-Elisabeth, LE BRUN-JACQUES
30/08/2026
Voir →
PEQUILLAT, Manon, Anne-Marie, Jacqueline
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
28/08/2026
Voir →
AUBAUD, Anaïs, Sylvie, Anne-Marie
28/08/2026
Voir →
ARÉNAS, Caroline, Josette, Anne-Marie
28/08/2026
Voir →
GARCIA, Sophia, Anne, Marie
27/08/2026
Voir →
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
13 mai 2026
.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
Source officielle