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625 résultats pour « Marie-Pierre ALIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement rendu le 9 septembre 2024, le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre a ordonné le renvoi de l'affaire devant la présente juridiction.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78e69cdc6046d476db6e0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ SARL GME HABITAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [V] [R] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78f86cdc6046d476dc668

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

S] [Q] [G] [D] 0175 dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [G] [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ffd0cdc6046d47de9874

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un autre jugement, en date du 05 Mars 2025, un renouvellement de la période d'observation, pour une nouvelle période de 6 mois, a été consenti à Monsieur [N] [E].

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21e8ccdc6046d4790262d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] N° 552 120 222 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau d'ALBI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En l'espèce, il ressort des pièces versées au débat que la société [V] a pour actionnaires la société JHS et la société EFFIZIENZ.

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TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. … » ; §§-*-§§ Les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées en date du 09 Mars 2023 avec accusés de réception en date des 13 et 15 Mars 2023, pour l'audience du 11 Avril 2023

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de la Société E-NEO et a désigné la SELARL [O] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [O], en qualité de Liquidateur ; En date du 09 Mai

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; Par suite, le véhicule a été revendu pour un montant de 18.192,00 €, ce qui n'a pas permis de solder la créance de la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. ; Aux mois de Mars

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TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte du 6 mai 2024, signifié par remise à l'étude, ML CONSEILS a fait donner assignation à M.

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TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

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TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

8], (RCS ALBI n° 392 165 650) et par acte signifié à domicile le 5 mars 2026 à la SAS MULTILAQUE (RCS Le Mans n° 343 171 781) devant le président du tribunal des activités économiques de Versailles statuant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f09bdccdc6046d47d45023

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

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TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2021, portés cautions personnelles et solidaires dans la limite de 36.000,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard ; Le 20 Mai 2021

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AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition

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Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

D'EXPLOITATION MASCAREIGNES MATERIEL SARL [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [H] [Z] - [Adresse 4] [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil le neuf mars

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Q] en date du 16 mai 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78fbfcdc6046d476dc955

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

social est : [Adresse 1] Assistée par la SELARL CSM 2, Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [Z] [K] [T] [Q] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78ff8cdc6046d476dcc77

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Assistée par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars

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