Elle a déclaré avoir repris le bar tabac en 2021.

La procédure collective a d'ailleurs été clôturée pour insuffisance d'actif (pièce ACR n°12).

renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 3 décembre 2025 à 14 heures ; Vu, parallèlement, l'offre de reprise, déposée au Greffe le 26 mai

La SAS TCHIMY (ci-après TCHIMY), dont le siège social est situé à [Localité 2], exerce une activité de bar-restauration.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°260 Rôle n° 2025002482 DEMANDEUR(S) [M] FLOWERS AND [L], société de droit néerlandais Dont le siège social est [Adresse 1] Pays-Bas Représentée

Procédure : Dans ses conclusions récapitulatives et en réponse n° 2, présentes au dossier remis en audience le 3 mars 2026, M.

numéro : 2016B01545 (824 040 174) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 14 mai

A l'audience collégiale du 1 er avril 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 20 mai 2025 pour audition des parties.

L'affaire été retenue à l'audience de plaidoiries du 13 mars 2025.

[Adresse 7] PAYS-BAS comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER [Adresse 6] SASU HP FRANCE SAS [Adresse 8] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER

que la SASU SKANDI LEASE a appliqué sur ces trois factures une marge de 15% sur les montants de réparation estimés par les expertises, marge non prévue dans les termes des conditions générales de location

LES FAITS La société La Ressource, qui exerce l'activité de café, bar et restaurant, a confié la mission de tenue de sa comptabilité à la société HMC Audit et Associés, ci-après dénommée la société HMC

Deux factures sont restées impayées : La facture du 25 mai 2023 d'un montant de 13 109,38€, La facture du 1 er mars 2025 d'un montant de 23 056,03€.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00140 / 2026J00144 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M.

A la barre : La société LES NOURYAD S.A.R.L. nous indique qu'elle abandonne la demande de provision, la demande de production de pièces sous astreinte et la demande au titre de l'article 700.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a