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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18bb9cdc6046d47afd02a
17 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c18bd9cdc6046d47afd277
69c18cbecdc6046d47afe227
3 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 03/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c18d10cdc6046d47afee5f
69c18d35cdc6046d47aff0da
69c1926dcdc6046d47b068e6
69c1927fcdc6046d47b06a00
69c19944cdc6046d47b10dc4
Trib. de Commerce
69c54782cdc6046d470be63f
2 juillet 2025
Attendu que Messieurs, [G] et, [N], [F], dirigeants de la SARL, [F] qui se présentent régulièrement en Chambre du conseil, donnent leur accord pour la liquidation judiciaire de leur entreprise.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c0033ccdc6046d478c70ec
14 octobre 2025
L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
En conséquence, * Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES à décharger messieurs [I] [P] et [N] [M] de 70% de leur engagement.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
Le 20 septembre 2019, la société APAVE NORD OUEST conclut avec la société CONTROLE G une convention de formation professionnelle continue pour les salariés de cette dernière, Messieurs [P] [M] et [C] [
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312becdc6046d471046ba
28 avril 2026
trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs
69f313cbcdc6046d47105d3b
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
21 avril 2026
trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
17000 La Rochelle, DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs
69a4eac8cdc6046d47338f78
69c00c14cdc6046d478d0c57
27 janvier 2026
trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs
Chambre PROZ - Christian ROZE
69c721a9cdc6046d473c3e3b
17 juillet 2025
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE, Président de Chambre, Philippe DE CAMBOURG, Stéphane HUCHET, Juges, assistés de Maître Marielle MONTFORT,
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
l'affaire à l'audience du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une formation collégiale présidée par Monsieur Olivier Veyrier, assisté par Messieurs
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