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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8593cdc6046d47f6d1ca

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

siren : 833 283 567 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30dbcdc6046d475bb45c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

siren : 801 535 378 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efe8f0cdc6046d47c5f4cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00064 SARLU 2 [Localité 1] CORP / SASU LA PASTELERIE & CO N° RG : 2025P01520 DEMANDEUR SARLU [Adresse 1] comparant par Me NADIA

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda05ccdc6046d47267ad4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1bacdc6046d472690d4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1d1cdc6046d4726925d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda20bcdc6046d4726960e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddab4fcdc6046d47272b66

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddac16cdc6046d472737d8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddac4dcdc6046d47273b49

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddac92cdc6046d47273fdc

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb002cdc6046d4727771a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb019cdc6046d47277873

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb135cdc6046d47278a7b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck [L] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb961cdc6046d47280dea

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN. Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [Q] [E], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddba08cdc6046d4728187e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Patrick NAUDIN. Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [O] [H], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddbb54cdc6046d47282d72

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN. Nomme la SELARL [A] [B] en la personne de Me [A] [B] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80c7ecdc6046d4777af25

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b81cdc6046d477a90e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

siren : 819 291 857 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/01/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle

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