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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En application de ces textes, la mise en cause des organes de la procédure est obligatoire pour faire fixer au passif de la société [S] [J] les créances de M. [E].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca73afcdc6046d47826af7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Attendu qu'il ressort des pièces que la société GENLIS AUTO SARL a fourni un capteur d'angles morts mais n'est pas à l'origine de l'installation de celui-ci ; les griefs soulevés par le demandeur ne font

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de : * Se rendre à bord et Expertiser le navire NEA MONI V amarré au chantier IMS * Convoquer et entendre les parties et leurs explications, * Procéder aux constatations utiles sur les vitrages d'origine

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcac75cdc6046d4745e59a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Condamner encore la société DMX GESTION à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre du compte ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE à l'origine, la somme de 896,32€ outre intérêts au taux légal sur 863,17

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti. » Lorsqu'un contentieux trouve son origine dans l'inobservation de dispositions propres au contrat de travail, seul le Conseil des Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f378cdc6046d473d6c4f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Courriel 1]), avec mission de : Se rendre au garage ADR AUTOMOBILES, situé [Adresse 7], Entendre les parties ainsi que tout sachant utile à l'accomplissement de sa mission, Solliciter, avant l'organisation

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

réalisées postérieurement au mois de janvier 2025 peuvent être à l'origine des prétendus dysfonctionnements, * Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix spécialisé dans le domaine

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et la ou les causes précises du désordre survenu sur le véhicule, * dire s'il provient, notamment, d'un défaut d'origine inhérent au véhicule, d'une utilisation inadaptée et/ou intensive, de la pose

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PRESENTATION DU DEBITEUR ET ORIGINE DES DIFFICULTES M. [Z] [J] exploite, en tant qu'entrepreneur individuel, un bar-tabac. Il a acquis le fonds de commerce LE BALTO en 2021. M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 2007, la SARL B.D.T. exerce une activité de négoce de dispositifs et moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

confier la mission ci-dessous précisée : * Convoquer les parties et les entendre, * Recueillir les doléances du demandeur ; examiner les désordres ou dommages allégués et les décrire, en déterminer l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il s'en suivi un échange de mail afin d'établir une procédure pour la recherche de l'origine de la panne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'issue de cette procédure pénale pourra ainsi éclairer le Tribunal sur les fraudes alléguées, sur le montage et sur les interventions des mis en cause, ce qui lui permettra de déterminer l'origine du

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ORIGINE DES DIFFICULTES Le marché du vin, et notamment le vignoble bordelais dont est issue la majorité de la clientèle du Groupe GRAPHICO subit une crise importante, laquelle se traduit notamment par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

D'avoir en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement 3.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d516cdc6046d47a7fbca

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte des débats que cette procédure trouve son origine dans une condamnation, jugement à l'encontre duquel appel a été interjeté et dont l'issue sera déterminante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc074cdc6046d47b483d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [U] [O] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedbbacdc6046d470b47b4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire rappelle l'origine

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd8478cdc6046d4759a7c9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

été créée pendant la période d'observation ; le juge commissaire donne un avis favorable ; le mandataire judiciaire donne un avis favorable ; le Ministère public représenté par Mme [X] [J] est à l'origine

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il est indispensable qu'un expert de justice présentant les garanties d'objectivité intervienne au contradictoire des entreprises chargées de l'exécution des travaux pour déterminer les causes et origines

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Origenes

SIREN 929045102Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

04/05/2026

Voir →

Créations

ORIGENE

SIREN 994652014Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/12/2025

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Créations

SC ORIGÈNE

SIREN 988216206Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

30/06/2025

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Modifications diverses

Origenes

SIREN 929045102Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

24/06/2025

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Créations

THEOSMY, Olguine, ORIGENE

SIREN 852241066Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

14/05/2025

Voir →