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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a282cdc6046d4703cf19
22 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000404 NUMERO DE PROCEDURE: 4120020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE
CHAMBRE DU CONSEIL
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11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
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CHAMBRE 06
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17 avril 2026
Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
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10 octobre 2025
Patrick PALACIN M.
.
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8 juillet 2025
Délibéré par Madame Sophie BENOIT, Monsieur Patrick BEAULIEU et Monsieur Frédéric CHERY, Juges.
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13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2025
Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.
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69b27537cdc6046d4763297b
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Référé prononcé vendredi
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10 avril 2026
PATRICK ADAM, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition RG 2025110454 10/03/2026 ENTRE : SAS MAYA TELECOM, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B
69c18bc7cdc6046d47afd133
17 octobre 2025
SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [R], [S], [V], [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick
chambre 1-8
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3 juillet 2025
Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 19 juin 2025 par les mêmes juges.
chambre 1-12
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27 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.
69d11849cdc6046d4718f5ca
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
1ère A
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7 juillet 2025
Par requête en date du 06/06/2025, Maître [Z] [I], agissant dans les intérêts de la SAS HANDPRESSO, a indiqué que la société s'est acquittée de la première annuité correspondant à 5% du passif.
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7 avril 2025
Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré par les mêmes juges.
Chambre 20
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21 janvier 2025
[T] [F] [Adresse 3] comparant par Me PATRICK VASSAS [Adresse 4] (G0346) * SARL THERMOCHAUFF IDF [Adresse 5] Représentant légal : M.
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024041469 15/10/2024 ENTRE : SASU DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est au Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Patrick Vannetzel, M. Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
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