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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3178ccdc6046d470d6c8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MOURRUT, présidente, assistée de Maître Esther SOLER loco Maître Olivier COHEN, avocat au Barreau des Pyrénées Orientales COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a914cdc6046d471985dc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE SCI [Adresse 1] C/o M2g Construction 13080 [Adresse 2] Comparant par Maître Paul

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace348cdc6046d47e60d8f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 10/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

Source officielle
TCOM

REFERE

69b2005bcdc6046d4758984d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL BERSAMA, sous l'enseigne PAUL

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6c799cdc6046d47f56869

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Localité 2] 382.742.013) Demanderesse représentée à l'audience par Maître Paul GERARDIN, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕТ Monsieur [Q] [W], de nationalité française, né le 01

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d3acdc6046d476b6972

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BTL CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] générale [Localité 1] SIREN : 751 668 104 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be53d9cdc6046d476bdba7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

11-66 (SARL) [Adresse 1] marayeur…poissonnerie… [Localité 1] : 828 599 233 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f246cdc6046d4752ff17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f26ecdc6046d47530198

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f2abcdc6046d4753056e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f311cdc6046d47530fb2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f346cdc6046d47531320

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f383cdc6046d47531736

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f443cdc6046d475328de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f608cdc6046d475352bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Guécélard REPRESENTANT (s) : Maître Henri LEIRO UIT DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Baptiste PAYET GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE MINIFABER S P A Via Brusaporto N° 35 Seriate - Bergame - ITALIE comparant par Me Véronique JULLIEN 40 Rue Salvador Allende 92000 NANTERRE et par Me Paul

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TCOM

Chambre 04

IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED

69f5abcbcdc6046d474dc439

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Paul JAECKEL, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

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TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE

69f5ac1ccdc6046d474dca9a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Paul JAECKEL, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

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TCOM

Chambre 04

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP

69f646d5cdc6046d475e7ca8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Paul JAECKEL, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle

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