CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

588 résultats pour « Perinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

résultats, des prévisions communiquées et de l'adhésion majoritaire des créanciers, il s'est prononcé en faveur de l'adoption du projet de plan de redressement dès lors qu'il est de nature à assurer la pérennité

Source officielle

Page 25 sur 30

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et significatif et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire à la pérennité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le périmètre de reprise est ainsi ferme et non susceptible d'être modifié.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le projet de plan prévoit une année de franchise, soit un premier paiement à la date anniversaire du plan, Plan d'affaires et pérennité Le plan de financement révèle que l'exploitation doit permettre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que dès les premiers mois, la société HIVENCY s'est révélée totalement défaillante dans l'exécution de ses obligations : absence de profils pertinents, résultats inexistants, inefficacité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'administrateur judiciaire, présent à l'audience, estime : Que la capacité d'autofinancement sur la durée du plan permet d'apurer le passif, compte tenu d'une croissance de l'activité, régulière et modérée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

l'espèce les sommes facturées sont légitimement contestées car elles ne reflètent pas les heures enregistrées dans son logiciel « Comète », logiciel qui est renseigné à l'appui des demandes des clients et permet

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un complément de prix indexé au 31 décembre de chaque année, ce jusqu'en 2024, en fonction de l'état de la trésorerie de clôture générée par le périmètre historique du groupe supérieur à 100 000 € et du

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle fait valoir que le compte rendu de mission du 4 juillet 2022 mettait fin à la mission confiée et que les démarches de Mme [A] ont été accomplies hors de ce périmètre, à l'insu de son employeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [T] n'a été ni vérifié ni approuvé et que rien ne permet d'affirmer qu'il était créancier de la société à hauteur de 12 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'absence du contrat d'assurance ne permet pas de fixer le montant de la garantie qui serait due, ainsi que son quantum.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En mai 2021, elle fait l'acquisition par fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS ELOI PERMET.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les participations détenues dans les GIE d'IMAGERIE CANTILIEN et GIE IM SUD DE L'OISE sont également incluses dans le périmètre de reprise, et valorisées par les candidats.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De même que les décisions stratégiques de ce Groupe et son impact sur ses besoins en main d'œuvre logistique, comme le choix de confier à la société Jacky Perrenot de gérer le projet « Mes courses avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ses charges familiales et personnelles mensuelles s'élèvent à 1.847€ mensuellement, générant un solde négatif récurrent qui ne lui permet aucune épargne pour désintéresser la banque.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la demande de MPC, K3S accepte de reprendre les travaux suivants, sans facturation complémentaire : * Le hayon non peint, comme demandé dans le rapport d'expertise, * L'écart entre l'aile et la porte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que le DCE permet de faire le tri entre les entreprises qui ont la capacité de fournir les services attendus et celles qui ne l'ont pas et qu'il n'est pas exclu que l'entreprise ECBR n'ait

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'absence de rigueur du dirigeant sur le suivi administratif et l'absence de collaboration suffisante de celui-ci n'a pas permis l'élaboration d'un compte de résultat exhaustif à fin mars 2026 qui permette

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le procès-verbal de commissaire de justice du 21 novembre 2023 permet de faire ressortir des échanges témoignant de fuites sur les blocs de climatisation et de leur signalement auprès des collaborateurs

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

simple, télécopie, courrier électronique, etc.) adressée à chacun des associés…… »; Attendu que la souplesse ainsi permise par les statuts, qui ne précisent pas les adresses électroniques des associés, permet

Source officielle