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5 629 résultats pour « Philippe COMTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Philippe OTHACEHE M. Ludovic LETANG Commis-Greffier, lors des débats : Mme Virginie CLAUDE Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedff6cdc6046d470ba8a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le ministère public, compte tenu de la carence du débiteur, est favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5caf2cdc6046d47de7ff2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Commis-Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge-signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8bdcdc6046d470b0a43

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans son rapport, le juge commissaire est favorable au renouvellement de la période d'observation compte tenu des chiffres et des bonnes perspectives.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c62cdc6046d47524c7c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a55ecdc6046d47abab3d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-six janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad6ecdc6046d472271ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du juge-enquêteurs, des renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société ALMY BAT se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme

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TCOM

Trib. de Commerce

69e053c4cdc6046d47660f7d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ201 Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5caa3cdc6046d47198416

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Monsieur, [A], [N], représentant le Ministère

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd84cdc6046d478d88f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

commerce de Valenciennes, pour l'audience du 02/03/2026 à 8 heures 30, Madame [Z] [P] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 47 459,94 euros, au titre de cotisations

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c58bcdc6046d478987c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 06/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-sept avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ff5cdc6046d475ba1ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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Trib. de Commerce

69df5c1fcdc6046d474e392d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae47abcdc6046d47ffcdaf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6955cdc6046d470223ba

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MISSIONNE Maître [J], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae69a5cdc6046d4702288b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

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