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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e42fd1cdc6046d47bed808
16 avril 2026
[H] [N] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [E] [G] & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [E] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69e42fefcdc6046d47bed9e5
[P] [X] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [G] [O] & ASSOCIES prise en la personne de Me [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle
6a047b30cdc6046d47977dc9
ATTENDU que par jugement en date du 16 Février 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Mars 2026 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
ATTENDU que par jugement en date du 04 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1 er Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
ATTENDU que par jugement en date du 11 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1 er Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 11 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
69a4248dcdc6046d472253cb
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 26 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 21 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
; ATTENDU que par jugement en date du 26 Mai 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf50f2cdc6046d4780357f
69bf51f2cdc6046d478045f6
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 29 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 20 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 09 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 10 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
69bf5e83cdc6046d478115b9
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
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