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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69d8b552cdc6046d47bec321

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 70,55 € (soixante-dix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da69edcdc6046d47e2da0d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce résultat s'explique par le coût du départ à la retraite d'une salariée sortante et le coût de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0c0cdc6046d47b7c2da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure Civile, la société AQUIMETAL SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 27.465,06 € (VINGT SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac197cdc6046d47b7d44f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST, en deniers ou quittance : 2025R00705 * la somme principale de 16.186,18 € (SEIZE MILLE CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET DIX HUIT CENTIMES), * la somme de 201,65 € (DEUX CENT UN EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac20fcdc6046d47b7e2f1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du Code de Procédure Civile, la société ECM SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.966 € (CINQ MILLE NEUF CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3d4cdc6046d47b8027e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, la société [R] [F] à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : 2025R00723 * la somme principale de 5.364,41 € (CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac421cdc6046d47b80743

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RENOVATION BATIMENT SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 10.859,73 € (DIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE NEUF EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac514cdc6046d47b816cd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 24.219,98 € (VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT DIX NEUF EUROS ET QUATRE VINGT DIX HUIT CENTIMES), * la somme de 561,15 € (CINQ CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac53acdc6046d47b81991

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

deniers ou quittance : * la somme principale de 16.287,29 € (SEIZE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS ET VINGT NEUF CENTIMES), * la somme de 1.331,77 € (MILLE TROIS CENT TRENTE ET UN EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac54dcdc6046d47b81d2b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.854,10 € (SEPT MILLE HUIT CENT CINQUANTE QUATRE EUROS ET DIX CENTIMES), * la somme de 461,80 € (QUATRE CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac596cdc6046d47b82582

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.230,33 € (CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES), la somme de 107,76 € (CENT SEPT EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac5a9cdc6046d47b826c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, la société [V] [Y] [B] [K] à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 36.767,44 € (TRENTE SIX MILE SEPT CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac60acdc6046d47b82dbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Code de Procédure Civile, la société NELEKIA SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.178,95 € (SEPT MILLE CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac61ccdc6046d47b82f0e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

33 SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : 2025R00745 * la somme principale de 9.986,61 € (NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac640cdc6046d47b83156

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Procédure Civile, la société [J] EURL à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.263,95 (SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac675cdc6046d47b834fa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAS à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : 2025R00751 * la somme principale de 6.959,64 € (SIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE NEUF EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac687cdc6046d47b8362c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, la société CMGB EURL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.380,67 € (SIX MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca8bcdc6046d47b87fc3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 12.625,04 € (DOUZE MILLE SIX CENT VINGT CINQ EUROS ET QUATRE CENTIMES), * la somme de 63,85 € (SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb8fcdc6046d47b890ed

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure Civile, la société [A] [Q] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 7.357,62 € (SEPT MILLE TROIS CENT CINQUANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc7acdc6046d47b8a5cc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du Code de Procédure Civile, Monsieur [F] [X] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 4.111,66 € (QUATRE MILLE CENT ONZE EUROS ET SOIXANTE

Source officielle

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