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1 733 résultats pour « Spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664d9cdc6046d47ee651c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LES SPECTACLES DE GASCOGNE

SIREN 504262825Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

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Dépôts des comptes

DERICHEBOURG SPECTACLE

SIREN 821888039Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

31/08/2026

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Modifications diverses

S-PASS Théâtres Spectacles Evénements

SIREN 500745187Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

Voir →

Radiations

MULTIFACE SPECTACLES

SIREN 481212751Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

Structure Spectacles

SIREN 921080032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6816dcdc6046d47f0631d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b456b2cdc6046d47902b61

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rappelle l'affaire en vue de la clôture de la procédure dans le délai de six mois ; Rappelle que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd1bcdc6046d4799b4b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c070cdc6046d4799ea24

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être ren ouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c0a2cdc6046d4799ed3f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3128cdc6046d4739a91e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononce la liquidation judiciaire de la société LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) - [Adresse 1], inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 834 776 353 pour une activité de fabrication de meubles spéciaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42d7ecdc6046d47f15ad0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

contrats, sous réserve des éventuels délais ou remises qu'ils auraient accordés ; Dit que SOCLE (SARLU) devra provisionner mensuellement les sommes destinées à l'apurement des créances sur un compte spécialement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e67acdc6046d474b2baf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GREFFE : 2026/241 PROCEDURE A la date du 26 janvier 2026, Madame, [U], [N], dument mandatée en vertu d'un pouvoir spécial du 23 janvier 2026 par MONSIEUR, [Q], [S], gérant de la société FLAJ INVESTISSEMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bff8a1cdc6046d478bb818

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du code de commerce dispose : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00217cdc6046d478c5d6c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du code de commerce dispose : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba861cdc6046d472229e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

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PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

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TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Code de Commerce », Attendu que les relations commerciales entre la société TEFA Industries et les sociétés DIMAF, SOGEQUIP et ROLESCO auraient dû faire l'objet de l'établissement d'un rapport spécial

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63b5cdc6046d474f4ea7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79f71cdc6046d477b8341

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. »; Il résulte des renseignements fournis par le liquidateur à l'audience de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a4e0cdc6046d477bdc6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. » ; Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a740cdc6046d477c037c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. » ; Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. » ; Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. » ; Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur à l'audience

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