Suite au plan de cession du 11 juin 2024 du fonds de commerce de boulangerie sur la commune de [Localité 1], Monsieur [P] [I] y est resté employé par le nouveau propriétaire en tant que salarié.

Selon elle, la jurisprudence civile admet que les modalités de levée d'option sont libres et qu'il suffit que le bénéficiaire exprime sa volonté claire et non équivoque d'acquérir ; Elle souligne que

Nous constaterons que cette mise en demeure restait sans suite.

Suite à la mise en place de ce contrat, la société a émis plusieurs factures demeurées impayées pour la somme de 5 884,94 €.

Que suite à une visite sur les lieux en octobre 2024, il s'avère que la plupart des palettes pèsent bien moins de 1200 kg, et qu'il était prévu de mettre en place un logiciel de gestion d'entrepôt permettant

Les demandeurs répliquent : * Le dol se caractérise par des manœuvres trompeuses qu'il appartient aux défendeurs d'établir, ce qu'ils ne font pas ; * La suspicion d'un contrat de travail fictif ne suffit

Elle n'a fait qu'une amorce de travail et le règlement initial de l'acompte de 1 800 € TTC suffit à couvrir le travail réellement effectué.

comparant Les faits et la procédure Le 6 décembre 2024, Monsieur [I] [R] a reçu un courrier lui notifiant une dénonciation d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur son bien immobilier, à la suite

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

dernier trimestre 2025 et les comptes annuels de mars 2024 et mars 2025 ; Attendu que le tribunal considèrera que la fourniture de trois relevés bancaires et de bilans des deux dernières années ne suffit

En l'espèce, la seule facture produite par SERENIS ne suffit pas à prouver l'existence d'une obligation de paiement de 30.000 € à la charge de GGL GROUPE.

Toutefois, la SAS [D] [M] [U] prétend que, suite à des dysfonctionnements récurrents, un accord de restitution a été convenu avec la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA.

Elle a souscrit un contrat de prestation de services avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

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l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 afin que le tribunal prenne connaissance des éventuelles offres de cession, du projet de plan de redressement et qu'il soit statué sur les suites

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