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3 722 résultats pour « Tanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Kegon réplique sur la preuve de sa qualité de cessionnaire de la Créance dont elle réclame le paiement : qu'Edebex est intervenue en qualité de mandataire tant d'elle-même que de Kap Wan dans le cadre

Source officielle

Page 25 sur 187

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Annonces BODACC429 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TangerineTech

SIREN 949085625Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/09/2026

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Dépôts des comptes

RIF TANGEROIS

SIREN 929949451Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/09/2026

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Dépôts des comptes

TANGERINE FORMATIONS

SIREN 378711485Greffe du Tribunal de Commerce de pau

14/08/2026

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Procédures collectives

TANGERINE

SIREN 984276543Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL CAFE TANGER

SIREN 510247364Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

06/08/2026

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [J] a acheté ce véhicule le 16 Mars 2022 et a constaté une consommation anormale de liquide de refroidissement ; Par suite, plusieurs interventions n'ont pas de permis de résoudre les désordres tant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E], elle met en avant que : * ils étaient parfaitement à même de comprendre ce que sont des contrats de prêts, et un engagement de caution, tant ils ont eu à connaître, personnellement et au sein de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [H], stipulée dans la convention de mise à disposition de fonds du 26 janvier 2011, En toute hypothèse, Débouter Monsieur [Y] [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées tant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[D] [H] et désigne Mme [G] [W] [K] [Q] pour agir en tant que liquidateur, conjointement avec M. [L] [P] [C].

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le cadre de ses fonctions, la SELARL VILLA-FLOREK, d'abord en tant que mandataire puis comme liquidateur judiciaire, a relevé plusieurs fautes de gestion imputables aux dirigeants, et ayant contribué

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Des perspectives plus favorables semblent se dessiner toutefois pour 2025, tant grâce à l'essor de l'auto-construction chez les particuliers qu'aux fruits des démarches commerciales engagées avec succès

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TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[I] [M], de lui régler respectivement la somme de 42 351 €, 42 351 € et 21 775 € en tant que cautions solidaires du prêt d'un montant initial de 83 333 €, en vain.

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Madame [T] [K]-[U] était donc bien salariée de la société LEADER ECHAFAUDAGE en tant qu'assistante/ secrétaire de direction.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Depuis, de nombreuses irrégularités ont été constatées tant présentes que passées avec des sociétés du groupe dont la SARLU CHANTIER DE LA BASSE SEINE et la SARL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES ET

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Au vu de ces pièces, tant celles du demandeur que de la défenderesse, : * Il apparait bien pour M.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle est rétribuée sous forme de commission par [R] en tant qu'intermédiaire dans la transaction.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] a informé la société FGH : * De son souhait de démissionner de son poste de salarié avec un effet au 1 er décembre 2023, * De son souhait de se retirer de la société en tant qu'associé avec un prix

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

seule échéance à bonne date par la SAS G.P.M.J., l'intégralité de la créance redeviendra exigible de plein droit et pour sa totalité, sans qu'il soit besoin de délivrer une quelconque mise en demeure tant

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TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RJ3500 L4H2 2, 3L dCi, immatriculé FM 636 LM acquis auprès de la SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION : Que la SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION émet les protestations et réserves d'usage sur tant

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que c'est dans ce contexte qu'elle s'est vue contrainte de saisir la juridiction de céans d'une demande en paiement et sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance, tant

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En défense, la SASU SOVECA 63 soutient : Que sur la demande d'expertise, elle formule les plus expresses protestations et réserves quant à cette mesure, tant sur la recevabilité que sur le bien-fondé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06335cdc6046d47679506

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

créanciers dans l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10916cdc6046d47762450

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

créanciers dans l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant

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TCOM

Pcl

6a0499b1cdc6046d479a6423

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

réquisitions MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 12 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS PHT FINANCEMENT [Adresse 1] Attendu que tant

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