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AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE

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PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

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PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

6 mai 2026

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

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Trib. de Commerce

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Commerce

15 avril 2026

04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F390 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : SAS LE CLOS DE [Localité 1] Siren : 900798265 Activité : l'exploitation de terres

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Référé vendredi salle 3

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Commerce

4 avril 2025

déclarer bien fondée ; En conséquence, Se déclarer incompétent au profit des juridictions américaines, et en particulier des juridictions compétentes de l'Etat de Californie aux Etats-Unis d'Amérique telles

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SALON D'HONNEUR

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Commerce

3 avril 2025

la requise est non sérieusement contestable, EN CONSEQUENCE, * DESIGNER tel expert informaticien qu'il plaira au Président du Tribunal, avec pour mission qu'il examine la conformité de la commande telle

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

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Commerce

30 janvier 2025

le 01/12/2021 et exploite une activité de : « L'import et L'export, L'achat et la vente de boissons, de cosmétiques, de fleurs, d'huiles de produits d'alimentation naturels issus des produits de la terre

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Trib. de Commerce

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Commerce

6 octobre 2025

Attendu qu'au visa de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, l'indemnité de résiliation qui consiste au paiement d'une somme équivalente aux loyers à échoir constitue une clause pénale telle

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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Commerce

9 janvier 2025

En effet : * aux termes de l'article 1324 du Code civil, « le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que […] des dettes connexes ».

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 avril 2026

est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°978316586 et exerce une activité de Toutes activités de jeu, Française des jeux (FDJ) ainsi que toutes activités complémentaires, telles

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Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

délibéré au 17 mars 2025 puis reportée au 14 avril 2025 Attendu que par conclusions et à la [Localité 1], la CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, représentée par Maître [J], maintient sa demande telle

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VENDREDI

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Commerce

23 janvier 2026

L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le

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Référés

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Commerce

11 mars 2026

parts sociales, compte-tenu du chiffre d'affaires de la société, des bénéfices réalisés et des sommes placées en réserve, peut légitimement s'opérer à environ 600.000 €, voire davantage ; * que de telles

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

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Commerce

3 avril 2025

Le tarif est détaillé par opération avec l'unité de mesure, telle qu'elle figure dans la convention commerciale acceptée par cette dernière.

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

16 avril 2026

[Z] [W] [Adresse 1] Activité : Négoce de matériaux recyclage de matériaux inertes vente de terre végétale terrassement et produits annexes immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 404754400.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e020cdc6046d478af3ab

Commerce

8 juillet 2025

le prononcé de la liquidation judiciaire, Prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de : ADELINE MARAVAL SAS [Adresse 2] Maintient la date de cessation des paiements telle

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