Sur l'absence de coopération de M. [G] [M] [L] [H] Le liquidateur a sollicité de M.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

SPORT DISTRIBUTION BESSIERES Immatriculée sous le numéro 847 915 980, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse Copie

Mais il a fallu attendre le 5 février pour un fonctionnement normal du système chauffage, étant précisé que ce dernier n'est toujours pas conforme aux normes en vigueur.

le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [O] [W] [Adresse 1] Comparant par Maître Henry BOUCHARA CONTRE [F] [I] ASSOCIÉS anciennement dénommée MYBS - MYBT TOUITOU

Une copie de l'acte et du procès-verbal de ce dernier a été envoyée au destinataire.

Adresse 2] ET - J MATERIAUX SAS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie

& GORRIAS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL STEEL RENOV Immatriculée sous le numéro 877 740 662, ayant son siège social, [Adresse 2], [Localité 1] Non comparant(e) Copie

frais de la carte grise car je n'ai jamais eu la délivrance de la vôtre pendant cinq ans » Le 12 février 2024, Madame [K] adressait un mél à la société VOLKSWAGEN BANK ainsi libellé « nous ne m'avez toujours

Le 4 septembre 2014, les parts de Monsieur [F] ont été cédées à la SARL JAB CO. Le 30 mars 2019, les parts de Monsieur [X] ont également été cédées à la SARL JAB CO.

Toujours par la voie de son conseil et selon courrier recommandé en date du 4 novembre 2024, la société [M] [E] mettait en demeure la société FIIMAT.

En fait : La connexion Internet, indispensable à ses terminaux de paiement, a été coupée totalement du 26 août au 9 septembre 2024, puis a de nouveau été perturbée durant les mois de novembre 2024 et

exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me [M] [J] Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SELARL AVANNE EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 22/19/2023, la SASU SOVEA a

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

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Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise

exécutoire délivrée le 14/10/2025 à [Localité 3] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à PMF AVOCATS - Me Sébastien MEROTTO EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré

* La copie du courrier de mise en demeure en date du 31/05/2024. Les DSN présentées sont mensuelles et correspondent aux périodes de cotisations réclamées.