Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f20c60cdc6046d47f7dcd5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les démarches amiables sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Source officielleChambre 03
69f5cb29cdc6046d474ff719
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le CEFI a mis en demeure la société SANOFI de lui régler la facture correspondante, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ses équipements et leur coût pour les rendre conformes à leur usage, leur valeur résiduelle afin d'estimer l'indemnisation à laquelle la société [N] pourrait prétendre, au titre des loyers réglés en vain
Source officielleLUNDI
69eb3363cdc6046d475be9a1
20 avril 2026
20 avril 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 17 juillet 2025 la société PACHA MARKET SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9668bcdc6046d47966d7f
14 avril 2025
14 avril 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 17 septembre 2024 la SOCIETE [Z] SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a99bcfcdc6046d479cc6be
7 juillet 2025
7 juillet 2025
société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure par deux fois, les 8 février et 15 novembre 2024, d'avoir à lui payer les loyers mensuels restés impayés augmentés de frais et d'une clause pénale, en vain
Source officielleLUNDI
69a9a06ecdc6046d479d9592
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 19 novembre 2024 la société SNAP FOOD SAS de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9a301cdc6046d479dcef4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 6 décembre 2024 la société TRADITION & GOURMANDISES SAS de régulariser la situation, en vain
Source officielleVENDREDI
69a9b5f0cdc6046d47a05d44
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conditions générales du contrat de location et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleLUNDI
69a9c090cdc6046d47a1b14c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 7 novembre 2024 la société L'HIRONDELLE 3 SAS de régulariser la situation, en vain.
Source officielleVENDREDI
69a9c54fcdc6046d47a22371
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleLUNDI
69a9d571cdc6046d47a46396
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 8 juillet 2025, des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure la société ATHENA SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9d5cfcdc6046d47a468cb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 23 juin 2025 la société EPICERIE DE LA RENARDIERE SASU de régulariser la situation, en vain
Source officielleLUNDI
69a9d608cdc6046d47a46c0c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 25 mars 2025, à la suite de prélèvements d'échéances de loyers impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure la société HORUS SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9d663cdc6046d47a4719d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 7 février 2025 la société SASU [A] [G] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleVENDREDI
69a9d7b2cdc6046d47a484dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
2 avril 2025
La vanne EGR est colmatée. La poulie DAMPER est endommagée. Les durites sont d'aspect vieilli. Nous effectuons une rotation du moteur à l'aide d'une clef en bout de vilebrequin.
Source officielleContentieux Général
69b0068dcdc6046d47251ba4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
(Pièce n°6) La société GRDF a relancé la compagnie d'assurances « L'AUXILIAIRE BTP », le 24 avril, le 20 mai et le 16 juin 2025, en vain. (Pièce n°7, 8 & 9).
Source officielleLUNDI
69c3055fcdc6046d47d1f935
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 28 octobre 2024 Monsieur, [K], [M] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef560cdc6046d47223578
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que les saisies attributions effectuées sont restées vaines, les comptes de la société étant clos.
Source officiellePage 25 sur 108
Vannier, Quentin, Louis, Thibault
26/08/2026
Voir →
VANNIER, Marine
25/08/2026
Voir →
VANNIER, Frédéric
21/08/2026
Voir →
VANNIER, Michel
13/08/2026
Voir →
SCI VANNIER
11/08/2026
Voir →