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2023 au titre du prêt susmentionné, à titre privilégié en vertu du nantissement du compte courant, pour un montant de 8.984,63 € en garantie du paiement et du remboursement du prêt et l'emprunteur accorde

Le contrat entre les parties lui interdisait expressément de la faire, sauf accord écrit de [S], lequel fait défaut en l'espèce.

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En sus de ces 3 prêts, en date du 9 juin 2022, une autorisation de découvert à durée indéterminée d'un montant de 20.000,00 €, portant sur le compte courant n°[XXXXXXXXXX01] a été accordée par la CAISSE

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La SAS LOLA LEE LOCATIONS reconnaît donc devoir à la SARL M2PB la somme exacte de 5 721 euros en principal.

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Créance super privilégiée Echéancier de règlement sur 12 mois à compter de l'adoption du plan de redressement suivant accord de l'AGS CGEA ÎLE-DE-FRANCE OUEST. 2.

Créance super privilégiée Echéancier de règlement sur 12 mois à compter de l'adoption du plan de redressement suivant accord de l'AGS CGEA ÎLE-DE-FRANCE OUEST. 2.

Créance super privilégiée Echéancier de règlement sur 12 mois à compter de l'adoption du plan de redressement accordé par l'AGS CGEA ÎLE-DE-FRANCE OUEST. 2.

Créance super privilégiée Echéancier de règlement sur 12 mois à compter de l'adoption du plan de redressement suivant accord de l'AGS CGEA ÎLE-DE-FRANCE OUEST. 2.

qu'en son quantum, En conséquence, À titre principal, * Débouter la société STN de l'ensemble de ses demandes ; À titre subsidiaire, Juger que l'éventuelle créance de la société STN à l'encontre

L'article 16 du code de procédure civile dispose : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

et qu'il ne lui est pas opposable ; qu'elle n'accepte pas le devis ayant servi de base à cet accord fourni par le maitre d'ouvrage.

A l'issue de l'audience du 3 mars 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

demande de provision : Attendu qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le Président peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder

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